Discours de Manuel Valls lors de la 4e conférence sociale pour l'emploi
20 octobre 2015

#ConfSociale : "Il n’y a pas de meilleure voie que le dialogue social. C’est même la seule voie possible"

Manuel Valls a clos, lundi 19 octobre, la 4e Conférence sociale pour l'emploi, réunie au Conseil économique, social et environnemental. Elle a permis d’avancer sur plusieurs fronts : construire le "modèle social du 21e siècle", avec le compte personnel d’activité, la refonte du code du travail, et le projet de loi que présentera Myriam El Khomri début 2016 ; renforcer les moyens d’intervention pour répondre aux urgences sociales ; orienter plus de demandeurs d’emploi vers la formation et renforcer les outils d’accompagnement du chômage de longue durée.
 

"Le président de la République l’a dit, ce matin, avec force : nous sommes à un moment décisif. Un moment où le rapport de notre pays au dialogue social pourrait changer radicalement. Chacun doit le mesurer. Et agir en conséquence", a souligné le Premier ministre lors de son allocution de clôture de la 4e Conférence sociale, rappelant les derniers événements survenus à Air France, mais soulignant également les quelque "35 000 accords d’entreprise [conclus] tous les ans", "60% des plans sociaux qui font l’objet d’un accord", et le "nombre de jours de grève en constante diminution."

"Soyons conscients que l’immobilisme ne fait que nous affaiblir collectivement, et qu’à terme, il condamnerait notre modèle social", a poursuivi Manuel Valls. "C’est donc avec vous, qui faites le choix du mouvement, du dialogue, du progrès, que mon gouvernement continuera d’avancer et d’assumer toutes ses responsabilités", a-t-il affirmé devant les représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.

Cette 4e Conférence sociale a permis d'avancer sur plusieurs fronts.

La sécurisation des parcours professionnels

Le compte personnel d'activité (CPA) "sera l’outil de la sécurisation des parcours, au bénéfice des salariés, des entreprises, de la collectivité."  Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il est l’aboutissement de plusieurs étapes franchies depuis 2012 : l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui a permis de créer le compte personnel de formation et les droits rechargeables à l’assurance chômage ; la création du compte personnel de prévention de la pénibilité, etc.

Sur la base du rapport de France Stratégie, remis au Premier ministre le 9 octobre dernier, les travaux de la Conférence sociale ont permis de dégager quatre orientations, que le Gouvernement fait siennes :

  1. Le CPA doit permettre aux actifs de mieux connaître leurs droits pour mieux les mobiliser.
  2. Il faut  avancer par étapes pour construire une réforme ambitieuse.
  3. L’outil ne suffit pas. Il faudra accompagner les actifs dans son utilisation et mobiliser pour cela tous les partenaires, au premier chef, les missions locales et Pôle emploi. "Je m’y engage ici : si des besoins complémentaires se faisaient sentir, nous serons prêts à les déployer. Je suis certain, dans ce domaine, que l’Afpa pourra être un outil important", a précisé Manuel Valls.
  4. Le compte personnel d’activité doit être un outil de lutte contre les inégalités.

Plusieurs participants ont également souhaité que le CPA soit abondé pour les personnes moins qualifiées. "C’est également la proposition du collectif Alerte", a rappelé le Premier ministre. Ce dernier souhaite également qu'il soit l'outil principal d'apprentissage de la langue française pour les travailleurs qui maîtrisent mal le français. "Je ferai des propositions précises dans ce domaine dans les semaines à venir", a-t-il annoncé.

Manuel Valls souhaite que les partenaires sociaux engagent rapidement les discussions pour définir le calendrier et la méthode de mise en place de ce compte, ainsi que des mesures pour sécuriser mieux encore les parcours professionnels, afin qu'elles puissent déboucher sur un accord interprofessionnel. "Il est souhaitable en effet que vous exprimiez sur ce sujet vos orientations. Elles nourriront le projet de loi que Myriam El Khomri présentera au début de l’année 2016. Un document d’orientation vous sera envoyé d’ici à la fin du mois", a-t-il précisé.

La sécurisation des parcours professionnels est également l’objectif de la négociation sur l’assurance chômage qui s’ouvrira début 2016, en vue d’une nouvelle convention au 1er juillet prochain. L’accord de principe sur l’Agirc et l’Arrco lève l’épée de Damoclès qui pouvait peser sur cette négociation. Un autre enjeu sera, bien sûr, d’assurer la viabilité financière de l’Unédic.

Enfin,  la réforme d’Action logement permettra de faciliter l’accès au logement des actifs, notamment des salariés des TPE et des PME. Elle fera l’objet d’un projet de loi examiné et voté début 2016 et se traduira ensuite par des ordonnances qui seront adoptées d’ici à l’été. Action logement financera une nouvelle garantie de loyers – les jeunes de moins de 30 ans, les demandeurs d’emploi et les salariés en situation de précarité en bénéficieront dès le 1er janvier prochain. "Nous lèverons ainsi un frein important à la mobilité géographique."

Refondre l’architecture du code du travail

Autre chantier majeur de l’agenda social des réformes, la refonte du code du travail poursuit un double objectif : un droit du travail appliqué par les entreprises et des droits effectifs pour les salariés.

Le 9 septembre dernier, Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre ses propositions. Le Gouvernement y souscrit, et d'autres propositions, notamment de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, sont venues nourrir sa réflexion.

Droit du travail : "Notre principe, c'est plus de souplesse mais pas moins de protection"

Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre et à Myriam El Khomri son rapport intitulé "La négociation collective, le trava... [Lire la suite]
mercredi 9 septembre 2015

Afin de donner plus de souplesse aux acteurs de terrain dans les entreprises et dans les branches pour s’adapter à leur environnement par la négociation, le code du travail doit être articulé autour de trois niveaux :

  1. le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi et auxquels il ne peut être dérogé ;
  2. les dispositions relevant des accords collectifs ;
  3. les règles qui viennent suppléer l’absence d’accord.

Manuel Valls souhaite que cette nouvelle architecture soit mise en oeuvre dès la loi de 2016 dans certains domaines essentiels, bien identifiés, du code du travail. La ministre du Travail a engagé une concertation avec les partenaires depuis plusieurs semaines. Le 28 octobre prochain, elle remettra ses propositions au Premier ministre qui indiquera alors les orientations du projet de loi. Une seconde phase de concertation s’engagera à partir de là sur le projet de loi lui-même, jusqu’à la fin de l’année.

Le renforcement de la place des accords collectifs dans le droit du travail suppose aussi de renforcer la reconnaissance des acteurs syndicaux dans les entreprises et une réflexion sur les moyens mis à leur disposition (chèque syndical par exemple).

Orienter les demandeurs d’emploi vers les offres non pourvues et les métiers de demain

6 sur 10
6 bénéficiaires sur 10 du programme de formations prioritaires ont trouvé un emploi à l'issue de leur formation.

Lutter contre le chômage, c’est également permettre aux demandeurs d’emploi de saisir toutes les opportunités offertes sur le marché du travail. Près de 300 000 postes sont aujourd’hui non pourvus faute de candidats qualifiés. 220 000 postes d’infirmiers et 310 000 postes d’aides à domicile seront à pourvoir d'ici à 2022. De nouveaux métiers seront enfin inventés dans les domaines du numérique ou de l’énergie.

Il faut dès lors renforcer l'accès des demandeurs d'emploi à la formation, en particulier à celles donnant accès aux métiers qui recrutent. Le programme de 100 000 formations prioritaires en 2014 et en 2015 a été efficace : à l’issue de ces formations, 6 bénéficiaires sur 10 ont trouvé un emploi. Le Premier ministre a annoncé qu'il souhaitait porter à 150 000 le nombre de formations financées dans ce cadre. Les discussions avec les partenaires sociaux et les régions pour concrétiser cet objectif.

agir pour le chômage de longue durée et pour l'emploi des jeunes

Parmi les demandeurs d’emploi, certains rencontrent des difficultés particulièrement lourdes et méritent une attention plus soutenue. Le plan de lutte contre le chômage de longue durée, annoncé lors de la précédente conférence sociale et présenté le 9 février 2015, doit être poursuivi et renforcé sur certains points. C'est la demande formulée par le collectif Alerte. "Je propose que nous travaillions ensemble à la concrétisation de cette demande : en abondant le compte personnel de formation des demandeurs d’emploi longue durée au-delà des 100 heures mobilisables aujourd’hui ; en pérennisant en 2016 la nouvelle prestation de "suivi dans l’emploi" mise en oeuvre par Pôle emploi pour ce public", a indiqué Manuel Valls.

Grâce aux politiques mises en oeuvre depuis 2012, le chômage des moins de 25 ans s’est stabilisé dès 2013 et a commencé à baisser au début de cette année. Il faut continuer à mener, avec détermination et volontarisme, le combat pour l’emploi des jeunes :

  • En encourageant l'apprentissage. Le plan de relance, engagé il y a un an, porte ses fruits : d’après les premières données disponibles, le nombre de contrats d’apprentissage conclus est en hausse de 6,5% sur les trois premiers mois de la rentrée. "Ces premiers résultats sont un encouragement à poursuivre."
  • En étendant la garantie jeunes. L’an dernier, le dispositif a été étendu pour qu’il bénéficie à 50 000 jeunes en 2015 et 100 000 en 2016. Mi-2016, tous les territoires volontaires pourront y avoir accès.
     
  • En renforçant le droit à la deuxième chance pour tous les jeunes sortis sans qualification du système scolaire, créé en 2013. Le compte personnel d’activité sera abondé afin de permettre à ces jeunes d’accéder à un premier niveau de qualification. Les modalités de ce dispositif seront définies dans le dialogue avec les partenaires sociaux et les régions.