Ville de Bordeaux
19 juillet 2017

Conférence nationale des territoires : un pacte de confiance entre l’État et les territoires

La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président et du Premier ministre. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants. L’objectif est de bâtir un "pacte de confiance" entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente.
 
La création de cette Conférence nationale des territoires était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Elle répond à un objectif simple : faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne.

"Au cœur de ce projet, je place notre volonté que chaque réforme, chaque plan, chaque démarche initiée par le Gouvernement pour mettre en œuvre des politiques publiques, dont la responsabilité est partagée entre l’État et les territoires, associe en amont les collectivités territoriales concernées." (Discours du Président de la République lors de la Conférence nationale des territoire, le 17 juillet 2017).

Cette Conférence se réunira tous les 6 mois sous la présidence du Premier ministre. Elle associera tous les acteurs concernés – Gouvernement, collectivités territoriales, Parlement, instances de concertation et d’évaluation – et permettra à tous les territoires, dans leur diversité, d’être entendus.

La Conférence n’a pas pour but de remettre une fois de plus sur le métier "l’architecture globale des collectivités territoriales" et la répartition des compétences entre les différents échelons, a déclaré le Premier ministre lors de son discours, mais bien de mettre en place un nouveau mode de fonctionnement et de répartition des rôles entre l’État et les collectivités.

Structures et compétences

  • Pas de "nouveau big bang" territorial imposé d’en haut : la stabilité prévaudra mais la liberté sera laissée aux collectivités, qui le souhaitent, d’adapter leur organisation aux réalités locales, que ce soit par des fusions de communes, de départements, ou l’approfondissement du fait métropolitain car, comme l'a souligné le Président de la République, "les territoires en réalité savent mieux l’organisation qui est la plus pertinente pour eux".
     
  • Le droit à l’expérimentation sera simplifié : l’obligation d'une généralisation de ces expérimentations sur tout le territoire au bout de deux ans sera levée.
     
  • Le nombre d’élus locaux sera réduit : comme cela a été proposé pour les parlementaires.
     
  • La tenue d’une conférence territoriale du Grand Paris

Finances locales

  • Les collectivités devront prendre leur part de l’effort collectif pour réduire le déficit et contenir la dépense publique : elles devront contribuer à hauteur de 13 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. "C’est plus élevé que ce que nous avions anticipé, parce que la situation trouvée était plus dégradée que ce que nous pensions, mais c’est une part qui correspond à la part des collectivités territoriales dans l’ensemble de la dépense publique.", a rappellé Emmanuel Macron.
     
  • Cette contribution à l’effort ne consistera pas en une baisse brutale des dotations, mais les collectivités auront à faire des économies.

  • 10 Mds € du grand plan d'investissement qui sera lancé à l’automne seront consacrés au financement des projets des collectivités portant sur les priorités stratégiques (transition écologique, numérique etc.).
     
  • Une évaluation partagée des besoins en matière d’école et de santé, d’ici la fin de l’année 2017, pour construire un plan d’action conjoint entre les territoires et l’État. D'ici là, il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires.
     
  • Le financement des allocations de solidarité, et en particulier celui du RSA, qui pèse lourdement et inégalement sur le budget des départements, sera réformé d’ici 2019 : la Conférence nationale des territoires à débattre des modalités de cette réforme, qui peut prendre la forme d’une recentralisation ou d’une refonte des dispositifs de compensation et de péréquation.
     
  • La réforme de la taxe d’habitation sera engagée dès l’année prochaine : elle sera conduite progressivement sur trois ans pour faire en sorte que 80 % des ménages en soient exonérés. Cette réforme est juste car cet impôt ne l’est pas. Il est injuste socialement, car il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun. Il est injuste territorialement, car plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes.
     
  • Cette réforme de la taxe d’habitation doit s’inscrire dans une refonte plus générale de la fiscalité locale, qui garantisse l’autonomie des collectivités, et en particulier aux communes. Le Président de la République a déclaré qu' "une part d’impôt national pourrait [ainsi] être [leur] attribuée aux communes".

Égalité des territoires

  • La lutte contre les fractures territoriales est une priorité du Gouvernement: l'État investira davantage dans les transports du quotidien afin de permettre aux Français enclavés de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n’est pas de mobilité sociale.
     
  • Une agence nationale de la cohésion des territoires va être créée: elle bénéficiera « de tous les leviers, du soutien à l’ingénierie, au financement des projets en passant par le soutien au très haut débit et à l’innovation », d'après Emmanuel Macron.
     
  • Le calendrier va être accéléré pour que la couverture intégrale du territoire en haut et très haut débit, initialement prévue pour 2022, soit effective dès 2020: cette couverture intégrale est un investissement indispensable pour lutter contre les inégalités et le sentiment d'abandon.
     
  • Le nombre des maisons de santé sera doublé dans les territoires ruraux pour garantir l’accès au soin.