Manuel Valls et Robert Badinter
25 janvier 2016

Conclusions de la mission de Robert Badinter : "ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail"

Construire une économie plus compétitive, mieux à même de surmonter les crises et d’anticiper l’avenir : c'est le sens du plan d’urgence contre le chômage présenté la semaine dernière par le président de la République. C’est également l’ambition de la réforme du marché du travail engagée depuis plusieurs mois. Une réforme qui a franchi une nouvelle étape ce lundi 25 janvier 2016, avec la présentation des conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail, qui formeront le préambule du code du travail, a expliqué Manuel Valls.
 
"Les grands dirigeants saluent les atouts français, en particulier la qualité de notre main-d’œuvre. Ils sont séduits par notre jeunesse, sa relation décomplexée au monde, son esprit d’entreprise, sa créativité dans l’économie digitale", a souligné Manuel Valls, lundi 25 janvier, évoquant son déplacement au Forum économique de Davos. "Mais il y a aussi une forte demande d’entreprises plus agiles, capables de prendre des risques, de s’adapter rapidement à un monde qui change", a-t-il poursuivi, rappelant que sur ce point la France est moins compétitive que d'autres pays européens.

Ainsi, si les actions du Gouvernement pour plus de compétitivité, pour encourager l’innovation, pour assouplir et simplifier sont reconnues (Pacte de responsabilité et de solidarité, loi croissance pour libérer l’activité, crédit impôt recherche...), "il faut aller encore plus loin."
 
Réformer, c’est remettre notre économie en mouvement pour la rendre plus dynamique, créer plus de richesses, d’opportunités et au fond créer de la confiance et de l’espoir.
Manuel Valls
Le 25 janvier 2016
 
C'est dans cette perspective que le Gouvernement a entamé, il y a plusieurs mois, une démarche pour réformer le code du travail. Le Premier ministre a alors confié à un comité, présidé par Robert Badinter, une mission d'identification des principes du droit du travail français. Un travail dont les conclusions, remises ce 25 janvier à Manuel Valls, permettront de nourrir le projet de loi qui sera présenté dans quelques semaines. Ce rapport "ouvre la réécriture en profondeur de notre code du travail pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace", a précisé Manuel Valls. 

Si cette réforme peut soulever des doutes, le Premier ministre a tenu à rassurer : "dans un code du travail simplifié, les droits des salariés seront mieux connus, mieux compris, et donc mieux appliqués."

définir les principes essentiels du droit du travail

Il s'agit ici des objectifs de la mission confiée à Robert Badinter et son comité : définir les principes sur lesquels notre droit du travail doit reposer, et fixer ainsi le cadre à l’intérieur duquel entreprises et salariés bénéficieront de plus de souplesse. Manuel Valls a tenu à remercier l'ensemble des membres du comité qui ont "eu à cœur d’œuvrer dans un esprit d’équilibre et d’indépendance."
 

Si certains principes identifiés sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale, comme l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans, la protection de la santé des salariés au travail, le droit au repos, la liberté syndicale... d’autres doivent le devenir davantage : principe de participation des salariés à la gestion de l’entreprise, respect de la laïcité dans l’entreprise, réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles, exigence de bon fonctionnement de l’entreprise, etc.

"S’ils ne sont pas exhaustifs, [ces principes] posent les fondations. Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam El Khomri va préparer en collaboration étroite avec Emmanuel Macron, et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés au sein de votre commission", a expliqué Manuel Valls.

Réviser sans attendre les règles s’appliquant au temps de travail

Manuel Valls l'avait annoncé dès la présentation, le 4 novembre 2015, des grandes orientations de la réforme du code du travail : les règles concernant la durée du travail seront revues sans attendre.

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L'objectif : donner plus de place à l'accord d'entreprise. Ainsi :
 
  • les entreprises pourront moduler, par accord,  le temps de travail sur une durée supérieure à un an, ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l’année, comme dans l’industrie automobile ou l’industrie aéronautique ;
  • les accords d’entreprise auront plus de marges de manœuvre en matière d’heures supplémentaires. Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles.


"La dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression. Elle est même au cœur de ce qu’est notre économie, puisque les Français travaillent en moyenne 39 heures par semaine", a rappelé le Premier ministre, qui a affirmé que la réforme du code du travail ne remettra pas en cause la durée légale du travail. Le principe 33 des conclusions réaffirme en effet la nécessité d'une durée légale du travail et précise que "tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation." Manuel Valls, qui juge que ce principe constitue "un choc salutaire", a affirmé que le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi.

Laisser plus de liberté aux accords collectifs implique de revoir le droit qui s'y applique. Il s'agit dès lors de leur donner plus de légitimité en privilégiant les accords majoritaires, signés par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés sans pour autant que ce seuil soit bloquant. Myriam El Khomri fera une proposition sur ce sujet dans les prochains jours. Il faut, ensuite, donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’ils permettent de préserver ou de développer l’emploi. Il faut, enfin, permettre à ces accords de continuer à évoluer après qu’ils ont été signés, pour en faire des outils plus flexibles et adaptables. Le professeur Jean-François Cesaro fait, dans un rapport remis à la ministre, des propositions pour faciliter leur renouvellement et renégociation ; elles seront reprises dans le projet de loi. 

Préparer l'avenir

L'ambition du projet de loi est d'anticiper les transformations du monde du travail (plus grande mobilité des travailleurs, passages plus fréquent du salariat au travail indépendant) pour préparer l'avenir.

Il s'agit premièrement de protéger les salariés tout au long de leur carrière. "Notre rôle, c’est de permettre aux actifs cette plus grande liberté sans pour autant renoncer à être protégés", a déclaré le Premier ministre. C'est l'ambition du compte personnel d'activité qui permettra, à compter du 1er janvier 2017, que les droits des salariés (à la formation, par exemple) les suivent tout au long de leur carrière. Les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent également pouvoir en bénéficier. Manuel Valls a indiqué que des concertations sont prévues dans ce sens.

Il s'agit ensuite d'accompagner l'essor du numérique, en permettant à chacun de tirer tout le parti des nouvelles opportunités, par exemple celles de l’économie collaborative. "Il faut encourager la prise d’initiatives, ce qui veut dire : accompagner, former, permettre aux entrepreneurs d’être mieux protégés – c’est l’enjeu du développement du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants", a expliqué Manuel Valls. Il s'agit également de poursuivre le travail engagé pour rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des salariés et de se réinterroger, plus généralement, sur le rapport au temps et au lieu de travail, notamment par l’essor du télétravail. Le Premier ministre a indiqué que le projet de loi en définira les règles globales, mais chaque entreprise doit pouvoir définir les modalités qui lui conviennent le mieux par la négociation collective. "C’est l’illustration même de notre volonté de laisser plus de souplesse aux acteurs de terrain."