Commission nationale consultative des Gens du voyage

 

presentation et textes

La Commission nationale consultative des Gens du voyage a été installée le 17 décembre 2015. Son rôle et ses missions ont été redéfinis. Elle vise la prise en compte des besoins des Gens du voyage et leur implication dans l’élaboration et le suivi des politiques publiques les concernant. Trois groupes de travail sont pilotés par la Commission en 2016 : un premier sur la culture, un second sur la mémoire et un dernier groupe de travail sur la réglementation (habitat, formation, emploi).

La Commission nationale consultative des Gens du voyage est présidée par Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique.  Elle est composée de représentants de ministres, d'élus, de représentants associatifs et de personnalités qualifiées. Le secrétariat et l’animation de la Commission sont confiés au délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement.

Décret du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des Gens du voyage
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Lettre de mission du 26 novembre 2013 sur les gens du voyage confiée au délégué interministériel
 

ACTUALITES

Proposition de loi Raimbourg


avis et rapports

Avis n°2016-01 du 22 avril 2016
Concernant la circulaire du 1er avril 2016 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage (NOR : INTD1608422J)
Avis n°2016-02 du 22 avril 2016
Concernant le formulaire de demande de logement social (CERFA N°14069*02 / Article R.441-2-2 du code de la construction et de l'habitation)
Cahier des charges appel à candidatures - désignation des 3 membres du collège des personnalités
 

documentation

Rapport de la Cour des comptes relatif à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyages - Octobre 2012
Synthèse du rapport de la Cour des comptes relatif à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyages - Octobre 2012
Rapport Derache - Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage
Synthèse de l'étude sur l'habitat adapté des Gens du voyage - Leris - Mai 2016
Rapport d'étude sur l'habitat adapté des Gens du voyage - Leris - Mai 2016
Etude relative à l'impact de l'habitat adapté sur les modes de vie des Gens du voyage - AGSGV63.pdf