Commission nationale consultative des Gens du voyage

 

presentation et textes

La Commission nationale consultative des Gens du voyage a été installée le 17 décembre 2015. Son rôle et ses missions ont été redéfinis. Elle vise la prise en compte des besoins des Gens du voyage et leur implication dans l’élaboration et le suivi des politiques publiques les concernant. Trois groupes de travail sont pilotés par la Commission en 2016 : un premier sur la culture, un second sur la mémoire et un dernier groupe de travail sur la réglementation (habitat, formation, emploi).

La Commission nationale consultative des Gens du voyage est présidée par Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique.  Elle est composée de représentants de ministres, d'élus, de représentants associatifs et de personnalités qualifiées. Le secrétariat et l’animation de la Commission sont confiés au délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement.


Décret du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des Gens du voyage
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Lettre de mission du 26 novembre 2013 sur les gens du voyage confiée au délégué interministériel
 

ACTUALITES

Loi Égalité & Citoyenneté : abrogation de la loi de 1969
Suite à la promulgation de la loi Égalité et Citoyenneté, et à l’occasion de la séance exceptionnelle de la Commission nationale consultative des Gens du voyage qui s’est réunie vendredi 10 février dernier, les représentants du ministère de l’intérieur ont présentés les modalités d’application de l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 ainsi que le contenu général du décret en Conseil d’Etat en préparation.
Modalités d’application de l’abrogation de la loi de 1969 et présentation du projet de décret
Présentation des mesures concernant le logement des Gens du voyage dans la loi Égalité et citoyenneté

Décret du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux
Décret du 9 mai 2 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage

Proposition de loi Raimbourg
La charte «Culture-Gens du voyage et Tsiganes de France»
Hommage aux nomades internés en France entre 1940 et 1946


avis et rapports


Avis n°2017-04 du 27 avril 2017
Concernant le projet de décret relatif aux gens du voyage et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté
Avis n°2017-03 du 17 février 2017
Concernant le projet de décret relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage en application de la loi Egalité et Citoyenneté
Avis n°2017-02 du 17 février 2017
Concernant le projet de décret sur les terrains familiaux dans le décompte SRU pris en application des articles 97 à 99 de la loi Egalité et citoyenneté
Avis n°2017-01 du 17 février 2017
Concernant les « grands passages » 2017 et leur préparation
Avis n°2016-01 du 22 avril 2016
Concernant la circulaire du 1er avril 2016 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage (NOR : INTD1608422J)
Avis n°2016-02 du 22 avril 2016
Concernant le formulaire de demande de logement social (CERFA N°14069*02 / Article R.441-2-2 du code de la construction et de l'habitation)
Cahier des charges appel à candidatures - désignation des 3 membres du collège des personnalités
 

documentation

Rapport de la Cour des comptes relatif à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyages - Février 2017
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyages - Octobre 2012
Synthèse du rapport de la Cour des comptes relatif à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyages - Octobre 2012
Rapport Derache - Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage
Synthèse de l'étude sur l'habitat adapté des Gens du voyage - Leris - Mai 2016
Rapport d'étude sur l'habitat adapté des Gens du voyage - Leris - Mai 2016
Etude relative à l'impact de l'habitat adapté sur les modes de vie des Gens du voyage - AGSGV63.pdf