27 décembre 2016

Comment obtenir le label CoFIS dans le cadre de l'appel à projets thématique « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » ?

Dans le cadre des appels à projets du programme d’investissement d’avenir (PIA2), déposez votre demande de labellisation CoFIS. Signalez votre intention par courriel avant le vendredi 27 janvier 2017 et déposez votre dossier avant le vendredi 3 février 2017. Voici la marche à suivre.
 
Le label CoFIS a été défini afin d’évaluer les projets à l’aulne de leur adéquation avec les orientations stratégiques de la filière, la cohérence avec les attentes des administrations, et opérateurs d’infrastructures, des garanties de partenariat, des perspectives de développement économique, des opportunités pour la standardisation. Il existe deux labels CoFIS en fonction des types de projet :
  • label CoFIS « démonstrateur de la filière » pour des projets stratégiques, ouverts et permettant de développer un écosystème national
  • label CoFIS « Projet Innovant CoFIS », pour le développement de technologies innovantes, clés pour la filière.

1. Label CoFIS « démonstrateur de la filière » (projet stratégique)


Le label COFIS, est accordé aux projets pour rendre compte de leur satisfaction aux conditions suivantes :
  • Adéquation avec les orientations stratégiques de la filière, en particulier via une compatibilité avec les feuilles route nationales et/ou les plans de la nouvelle France Industrielle
  • Cohérence avec les attentes des administrations, et opérateurs d’infrastructure
  • Garanties de partenariat et d’ouverture pour constituer un écosystème technologique et business de la filière nationale de Sécurité
  • Perspectives de développement de business significatives au plan national et/ou international
  • Opportunités importantes pour la standardisation
Ce label CoFIS a pour but d’aider les consortia porteurs des projets de démonstration à les soumettre aux différents guichets de financement. L’analyse stratégique portée par le COFIS pourra être complétée d’une analyse technique et budgétaire détaillée, par un « Pôle de Compétitivité », ce qui sera considéré très favorablement.
 

2. Label « Projet Innovant CoFIS »


Ce label est proposé pour des projets particuliers qui ne peuvent répondre entièrement aux critères du label CoFIS « démonstrateur de la filière » (projet stratégique).

Dans ce cas, les critères retenus pour le Label « Projet Innovant CoFIS » sont les suivants :
  • Réponse aux besoins de la filière sécurité sur la base de la démonstration au moins partielle de résultats associant les utilisateurs finaux
  • Perspective de business significative sur au moins un des segments identifiés par la filière (issue de l’étude PIPAME)
  • Qualité de l’innovation démontrée susceptible d’apporter un différenciant significatif à la solution visée pour la fin du projet (performance, coût)
  • Qualité de construction du projet, qui doit associer au moins une PME et un organisme de recherche (public ou privé)
L’analyse stratégique portée par le COFIS pourra être complétée d’une analyse technique et budgétaire détaillée, par un « Pôle de Compétitivité », ce qui sera considéré très favorablement.
 

3. Procédure de labélisation


La labélisation d’un projet est effectuée collégialement par les membres du sous-groupe recherche et innovation du Comité de la Filière Industrielle de Sécurité. Le dossier de demande devra être présenté par le porteur lors d’une réunion du sous
groupe. Un avis sera ensuite donné, après débat du sous groupe R&I.

Retrouvez les éléments à présenter dans le dossier de demande de présentation et un modèle type ici

Les porteurs de projets demandant une labellisation COFIS suivant la procédure définie doivent signaler leur intention par courriel au plus tard le vendredi 27 janvier 2017 et  transmettre leur dossier de demande avant le vendredi 3 février  2017, à l’attention de :

4. Suivi des projets labélisés


Les porteurs d’un projet labélisé, bénéficiant par la suite d’un financement public, seront invités à présenter régulièrement l’état d’avancement de leurs travaux au sous-groupe R&I du CoFIS, qui s’assurera du suivi des critères ayant conduit à la labélisation, et analysera l’impact du démonstrateur.