Comité Interministériel du Handicap (CIH)

Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l’ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.

Le 25 septembre 2013, le CIH s’est réuni pour la première fois depuis son installation en 2010. Le gouvernement marque ainsi sa volonté de faire vivre en matière de handicap un pilotage interministériel au plus haut niveau de l’Etat pour répondre aux enjeux d’une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap tels que prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapés.
Le deuxième comité interministériel du handicap s'est tenu le 2 décembre 2016 à Nancy.

Depuis 2013, deux Conférences Nationales du Handicap se sont tenues au Palais de l'Elysée le 11 décembre 2014 et le 19 mai 2016.  Ces rendez-vous importants, prévus par la loi du 11 février 2005, ont permis, à partir de consolider et amplifier la feuille de route du CIH.
 
Des engagements internationaux ont été pris par la France avec la ratification de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée en 2006. Au-delà du rapport d’application que le Gouvernement a transmis à l’ONU en mars 2016, le CIH a pour mission de suivre la mise en œuvre de cette Convention et préparer l’audition de la France.
Une des actions adoptées par le CIH est la désignation d’un référent "handicap-accessibilité" au sein de chaque cabinet et chaque ministère, conformément aux dispositions de la convention internationale qui prévoit des points de contact ministériels. Ils ont notamment pour mission de veiller au respect de la circulaire du 4 juillet 2014 sur la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi.

Un Secrétaire général, placé auprès du Premier ministre, prépare les travaux et les délibérations du comité. Il est chargé de coordonner et de suivre la mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel.
Consultation de la lettre de mission
 
Le Secrétaire général du CIH assure le secrétariat général du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) , instance consultative et de conseils sur l'ensemble des mesures que les pouvoirs publiques mettent en oeuvre dans le champ du handicap. Composé de 116 membres, le CNCPH assure la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant.