Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 03/11/2017
Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa.
XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa
Le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa était notamment consacré à la question de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté prévue en 2018. L’Accord de Nouméa prévoit que la liste électorale pour le référendum est plus restreinte que la liste électorale générale. Une question soulevée concernait la possibilité d'inscrire d'office différentes catégories d'électeurs sur cette liste spéciale. L’accord conclu le 2 novembre ouvre la voie à leur inscription d’office.
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