Comité de surveillance

Décret no 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l’investissement
 
 
Art. 3. − Le comité de surveillance des investissements d'avenir mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est placé sous la présidence conjointe de MM. Jean-Paul Huchon et Jean-Pierre Raffarin.

Il comprend, outre les quatre députés et les quatre sénateurs désignés dans les conditions prévues par la loi du 9 mars 2010, huit personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de deux ans renouvelable.

Les personnalités qualifiées dont le mandat est interrompu sont remplacées pour la durée du mandat restant à courir.

Le comité de surveillance établit un rapport annuel faisant apparaître l'exécution du programme d'investissements et les résultats de leur évaluation. Le commissaire général lui transmet à cet effet toutes informations utiles. Le rapport est remis au Premier ministre et à chaque assemblée.

Le comité de surveillance peut consulter, sur un thème déterminé, des représentants des organisations d'employeurs et de salariés ainsi que toute personne dont il juge utile de recueillir l'avis.

 
 

COMPOSITION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE

PRÉSIDENTS
Jean Pierre RAFFARIN, Sénateur, ancien premier ministre
Jean Paul HUCHON, Mission Interministérielle de Développement
& Promotion du Tourisme contexte post-attentats


SÉNATEURS
Alain CHATILLON, Sénateur de la Haute-Garonne
Jacques CHIRON, Sénateur de l’Isère
Jean-Léonce DUPONT, Sénateur du Calvados
Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin

DÉPUTÉS
Olivier CARRÉ, Député du Loiret
Dominique LEFEBVRE, Député du Val-d’Oise
Christine PIRES BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme
Éva SAS, Députée de l’Essonne

PERSONNALITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Louis GALLOIS, Président du conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën
Marion GUILLOU, Présidente du CA de l'IAVFF - Agreenium
Laurent KOTT, Président du directoire d’IT‑Translation
Fatine LAYT, Présidente et associée gérante d’Oddo Corporate Finance
Christian LERMINIAUX, Directeur de Chimie ParisTech
Nicole NOTAT, Présidente de Vigeo
Jean-Marc RAPP, Président jury IDEX, professeur à l’université de Lausanne
Françoise SOUSSALINE, Fondatrice, présidente-directrice générale de la société Imstar