23 juillet 2015 - Actualité

Clotilde Valter présente au Conseil des ministres les résultats du premier exercice de la revue des missions de l’État territorial

La réforme de l’État est une priorité du Gouvernement. Une revue des missions de l’État territorial a été lancée en septembre 2014. Une concertation approfondie a été menée entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).
 

Les réunions, organisées sur une grande partie du territoire national, ont permis d’engager une réflexion sur la place et le rôle de l’État. Parmi plusieurs centaines de propositions, 50 mesures ont été retenues à ce stade. Elles visent à clarifier et redéfinir le positionnement de l’État, ses missions et ses modes d’intervention.
 
Cette concertation a fait apparaître une forte demande d’État : un État stratège qui accompagne le développement économique des territoires ; un État garant de l’égalité des hommes et des territoires ; enfin, un État attendu en proximité des élus et des citoyens et garant de l’accessibilité des services au public notamment dans les territoires ruraux.
 
L’exercice s’appuie largement sur la transformation numérique de l’État, qui donne à la puissance publique de nouveaux outils gage d’efficacité, de modernité et d’égalité d’accès. Pour la première fois depuis de nombreuses années, la Réforme de l’État n’a pas été abordée sur des bases budgétaires et comptables.

Les propositions retenues s’inscrivent autour de huit thématiques :
 

  • Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers
  • Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales
  • Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l’État
  • Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité
  • Renforcer la cohésion sociale
  • Soutenir les projets des entreprises, des collectivités territoriales et des associations
  • Conforter le rôle et les missions de l’État en matière d’économie et d’emploi
  • Soutenir la culture dans les territoires

 
La revue des missions va se poursuivre tout en s’attachant à suivre la mise en œuvre des mesures d’ores et déjà arrêtées. Ce travail sera animé par la volonté de conforter l’État dans ses missions issues du Pacte républicain :
 

  • L’État garant des libertés, des sécurités et de l’application de la Loi
  • L’État garant de l’égalité des droits des citoyens (droits sociaux, éducation) ;
  • L’État garant du développement équilibré des territoires ;
  • L’État porteur d’une stratégie collective pour préparer l’avenir de notre Pays, de notre jeunesse et de notre économie. 


Lire la communication en Conseil des ministres du 22 juillet 2015