9 juillet 2015 - Actualité

Clotilde Valter et Christian Eckert ont reçu un rapport sur l'amélioration des relations entre les Urssaf et les entreprises

Les députés Marc Goua et Bernard Gérard ont remis le 2 juillet dernier à Clotilde Valter, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, leur rapport intitulé "Pour un nouveau mode de relations Urssaf - entreprises", avec des propositions pour établir de véritables rapports de confiance avec les organismes.
 
Le rapport soulève  les véritables avancées réalisées depuis plusieurs années dans une optique de sécurisation juridique et de prévention des contentieux entre les Urssaf et ses cotisants. Aussi propose-t-il des améliorations concernant le traitement des difficultés de paiement, ainsi que lors des contrôles. Enfin, les Députés proposent d'accroître le recours aux dispositifs de rescrit.

Consulter l’article complet ici