Photo de François Hollande lors de sa déclaration devant le Congrès à Versailles le 16 novembre 2015
17 novembre 2015 - Actualité

Ce qu'il faut retenir du discours du président de la République devant le Congrès

"Dans une période d’une exceptionnelle gravité", le président de la République a tenu à s'adresser lundi 16 novembre, en vertu de l'article 18 de la Constitution, aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, "pour marquer l’unité nationale face à une telle abomination et répondre avec la détermination qui convient à l’attaque ignoble dont notre pays a été la cible".
 
Le terrorisme ne détruira pas la République car c’est la République qui le détruira.
François Hollande
16 novembre 2015


"Notre démocratie a triomphé d’adversaires bien plus redoutables en vérité que ces lâches assassins. Notre République n’est pas à la portée de ces méprisables tueurs", a déclaré François Hollande. "L’ennemi n’est pas insaisissable. Il n’est pas hors d’atteinte" (...). Les terroristes croient que les peuples libres se laisseraient impressionner par l’horreur. Il n’en est rien et la République française a surmonté bien d’autres épreuves. Elle est toujours là, bien vivante. Et ceux qui ont entendu la défier ont toujours été les perdants de l’histoire. Il en sera de même cette fois encore. Le peuple français est un peuple ardent, vaillant, courageux qui ne se résigne pas et qui se met debout chaque fois qu’un de ses enfants est à terre."

"Dans cette période si difficile, si lourde, où nos concitoyens ont ressenti l’effroi, ils doivent garder leur sang-froid. J’appelle une nouvelle fois tous nos compatriotes à faire preuve de ces vertus qui font l’honneur de notre pays : la persévérance, l’unité, la lucidité, la dignité."
 
La volonté du président de la République est de "mettre toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens".

La France entière était la cible

"Vendredi, c’est la France entière qui était la cible des terroristes : la France qui aime la vie, la culture, le sport, la fête. La France sans distinction de couleur, d’origine, de parcours, de religion. La France que les assassins voulaient tuer, c’était la jeunesse dans toute sa diversité" -  19 nationalités différentes sont à compter parmi les victimes.
"Ces attentats poursuivent un objectif bien précis : semer la peur pour nous diviser ici et faire pression pour nous empêcher là-bas au Moyen-Orient de lutter contre le terrorisme."

Mobilisation internationale

Détruire Daech constitue un sujet commun à toute la communauté internationale :
  • Le président de la République a demandé au Conseil de sécurité "de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme."
  • "D’ici à là, la France intensifiera ses opérations en Syrie". Dimanche soir, les forces françaises ont détruit un centre de commandement et un camp d’entraînement en Syrie.
  • Le porte-avion Charles-de-Gaulle appareillera jeudi, pour se rendre en Méditerranée orientale, "ce qui triplera nos capacités d’action. Il n’y aura dans cette action aucun répit ni aucune trêve". 
En Syrie, "nous cherchons, résolument, inlassablement, une solution politique en Syrie dans laquelle Bachar Al Assad ne peut constituer l’issue, mais notre ennemi c’est Daech". Notre objectif, c’est sauver les populations de Syrie, d’Irak, et d’autres pays voisins, c’est aussi nous protéger.
 
Il faut faire davantage :
  • Plus de frappes ;
  • Plus de soutien à l’opposition anti-Daech ;
  • Une grande et unique coalition : "nous y travaillons". C’est dans cet esprit que le président de la République a décidé de rencontrer, dans les prochains jours, le Président Obama et le Président Poutine pour unir nos forces. 

Mobilisation européenne

Le président de la République a demandé "au ministre de la Défense de saisir dès demain ses homologues européens au titre de l'article 42.7 du traité de l'Union qui prévoit que, lorsqu'un Etat est agressé, tous les Etats membres doivent lui apporter solidarité face à cette agression", par tous les moyens en leur pouvoir.
"Il est vital que l’Europe accueille dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile" : les habitants des zones d’Irak et de Syrie contrôlées par Daech sont martyrisés par ceux-là mêmes qui nous attaquent aujourd’hui. Il faut dans le même temps renvoyer dans leurs pays ceux qui ne relèvent pas de ce droit d'asile.
 
"Il faut une protection effective des frontières extérieures". La France y travaille avec l’Allemagne et avec tous les pays qui sont confrontés à l’afflux des réfugiés. C’est la condition pour que Schengen puisse demeurer. Sinon, on le sait, ce serait le retour aux frontières nationales et la déconstruction de l’Union européenne.
"Il est impératif que des demandes depuis longtemps exprimées par la France trouvent en Europe une traduction rapide" :
  • Lutte contre le trafic d’armes ;
  • Mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières intérieures et extérieures de l’Union européenne ;
  • Approbation avant la fin de l’année 2015 du PNR européen pour assurer la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller. 

Mobilisation nationale – Renforcement du droit

"La démocratie a la capacité de réagir. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 2 que la sûreté et la résistance à l’oppression sont des droits fondamentaux. Conformément à ces principes, nous allons nous donner  les moyens de garantir la sécurité de nos concitoyens".
 
  • Proroger pour trois mois et adapter le régime législatif de l’état d’urgence
Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois. Le contenu de la loi de 1955 sera adapté à l’évolution des menaces, en particulier pour l’assignation à résidence et les perquisitions administratives. Les parlementaires seront invités à le voter d’ici à la fin de la semaine.
 
  • Réformer la Constitution
"Nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre." Aujourd’hui, notre texte comprend deux régimes particuliers :
  • Le recours à l’article 16 implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu ; le président de la République prend alors les mesures exigées par ces circonstances en dérogeant à la répartition des compétences constitutionnelles.
  • L’article 36 porte sur l’état de siège. Il est décrété en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Dans ce cas, diverses compétences sont transférées de l’autorité civile à l’autorité militaire.
Chacun voit bien qu’aucun de ces deux régimes n’est adapté à notre situation. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs.
"Il s’agit de disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état de siège et sans compromettre l’exercice des libertés publiques. C’est ce qu’avait proposé en 2007 le comité présidé par Edouard Balladur. Il suggérait de modifier l’article 36 de notre texte fondamental pour y faire figurer tant l’état de siège que l’état d’urgence. Sa proposition renvoyait à une loi organique le soin de préciser les conditions d’utilisation de ces régimes. Cette orientation doit être reprise."

Le Gouvernement engagera, sans délai, un important chantier législatif permettant :
  • de déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ;
  • d’interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s’il représente un risque terroriste, sauf à ce qu’il se soumette à un dispositif de contrôle draconien ;
  • d’expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la Nation dans le respect de nos engagements internationaux ;
  • aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de pouvoir recourir, dans le cadre de la procédure judiciaire, à tout l’éventail des techniques de renseignement offertes par la loi sur le renseignement ;
  • à la procédure pénale de prendre en compte, de la manière la plus étroite possible, la spécificité de la menace terroriste ;
  • aux enquêteurs et aux magistrats d’avoir plus largement accès aux moyens d’enquête les plus sophistiqués, pour lutter contre les trafics d’armes et d’alourdir les peines associées ;
  • d’approfondir l’examen de la question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes.
Ces dispositifs compléteront les mesures déjà adoptées depuis 2012.

Mobilisation nationale – Renforcement des moyens des forces de sécurité et des armées

Il faut encore augmenter les moyens. "Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité" :
  • 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés d’ici à 2 ans afin de porter le total des créations d'emploi de sécurité à 10 000 sur le quinquennat.
Cet effort permettra de restaurer le potentiel des forces de sécurité intérieure au niveau qu’elles connaissaient en 2007. Ces créations bénéficieront aux services de lutte contre le terrorisme, à la police aux frontières et à la sécurisation générale du pays. Elles s'accompagneront des moyens d'équipement et d'investissement nécessaires à l'accomplissement des missions. 
 
  • 2 500 postes supplémentaires seront créés dans la justice pour l'administration pénitentiaire, ainsi que pour les services judiciaires. 
     
  • 1 000 créations d'emploi bénéficieront à l'administration des douanes dès lors que le contrôle des frontières pourra être utilisé. 
     
  • Il n’y aura plus aucune diminution des effectifs du ministère de la Défense d’ici à 2019, au profit des unités opérationnelles, mais aussi de la cyberdéfense et du renseignement.
Par ailleurs, "il convient de mieux tirer parti des potentialités des réserves de défense, encore insuffisamment exploitées dans notre pays". Les réservistes sont un élément fort du lien entre l’armée et la nation. Ils constituent les éléments d’une garde nationale formée, encadrée et disponible.
Ces décisions budgétaires seront prises dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Elles se traduiront par un surcroît de dépenses.

Confirmation de la COP 21 et des élections régionales

Jamais, les terroristes "ne doivent réussir à abimer l’âme française". "Nous devons continuer à travailler, à vivre, à influencer le monde : le grand événement international de la Conférence sur le Climat se tiendra". Les conditions de sécurité seront révisées et renforcées.
"Les élections régionales se dérouleront aux dates prévues et la vie politique elle-même doit retrouver ses droits. Les rythmes de notre démocratie ne seront pas soumis au chantage des terroristes".




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mardi 17 novembre 2015