Cadre stratégique commun de modernisation des archives

 
En application des dispositions de l'article 2 du décret n°2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France, le cadre stratégique commun de modernisation des archives et de gestion de la performance fixe les grands objectifs de la politique de gestion des archives en France pour la période 2015-2019. Il décline un ensemble d’actions afin d’améliorer la gestion des archives et de renforcer l’archivage numérique.

Vous pouvez consulter le cadre sur Legifrance ou en téléchargeant le document ci-dessous.
Cadre stratégique commun de modernisation des archives