Brèves
Dans son rapport bimestriel sur l’économie mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit un déficit public en France de 6 % du PIB pour 2011, qui correspond exactement à l’objectif fixé par le Gouvernement dans le projet de loi de finances. Le FMI confirme ainsi la crédibilité de la politique budgétaire française. La prévision du FMI indique que l’objectif de 6 % de déficit sera atteint sous l’hypothèse de croissance retenue par le Gouvernement.
Chargée d’une mission sur l’égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique, la députée Françoise Guégot devra notamment "identifier les obstacles qui demeurent au sein des trois versants de la Fonction publique en matière d’égalité professionnelle, en termes de déroulement de carrière comme de représentation féminine aux postes de décision et dans les instances de concertation", ont précisé Eric Woerth et Georges Tron. Le rapport sera remis à la fin de l’année.
A partir du 1er octobre 2010, les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 euros HT devront procéder obligatoirement à la téléprocédure fiscale pour certaines déclarations (contre 760 000 euros aujourd'hui). Cette obligation concerne la déclaration et le paiement de la TVA, les demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires, de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) et de la taxe foncière.
Après deux mois de baisse consécutive, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans emploi) inscrits à Pôle emploi a augmenté de 15 900 en août 2010, selon les statistiques publiées, le 24 septembre, par le Pôle emploi et la Dares. Pour Christine Lagarde, cette hausse du chômage "n’interrompt pas la tendance à la stabilisation du marché du travail depuis le début de l’année", confirmée notamment par une baisse de 14 400 demandeurs d'emplois en juillet et de 8 600 en juin.
Après avoir constaté des augmentations de loyers HLM supérieures à 1 % en 2010, Benoist Apparu a annoncé qu'en 2011 la hausse des loyers sera limitée à la hauteur de l'augmentation de l'Indice de référence des loyers (IRL). Publié depuis février 2008, l'IRL est calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et loyers. En hausse de 0,57 % sur un an au deuxième trimestre, il sert de référence pour la révision des loyers d'habitation pour les propriétaires privés.
Les régions Champagne-Ardenne et Lorraine passent respectivement à la télévision tout numérique (arrêt du signal hertzien analogique) les 27-28 septembre et les 28-29 septembre. Tous les émetteurs terrestres (analogique et numérique) sont arrêtés au cours de la nuit. Les émetteurs numériques sont rallumés progressivement au cours de la journée suivante. Certaines chaînes peuvent changer de fréquence. Pour ceux qui utilisent une antenne râteau, une nouvelle recherche des chaînes est nécessaire.
Un accord-cadre de coopération pour l'éducation au développement durable a été signé le 21 septembre entre le Commissariat général au développement durable et le ministère de l'Éducation nationale. Cet accord va dynamiser l'éducation au développement durable (EDD). Les principes de l'EDD font partie intégrante des programmes et du fonctionnement des structures d'enseignement, de la formation des enseignants et des personnels d'encadrement.
La Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux membres des forces supplétives sera célébrée le 25 septembre 2010. Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, présidera la cérémonie à l’Hôtel national des Invalides (cour d’honneur) à 11h00. Par ailleurs, la Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie prévue par la loi du 29 février 2005 a été reconnue d'intérêt public et sera installée le 19 octobre prochain aux Invalides.
Favoriser la mobilité des étudiants et des jeunes actifs est la priorité de l'Office méditerranéen de la jeunesse. Prévu pour fin 2010, il est né de la volonté de 16 pays : France, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Slovénie, Egypte, Liban, Maroc, Tunisie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Turquie et Chypre. L'enjeu ? Encourager les migrations circulaires qualifiantes en associant obtention d'un diplôme universitaire, accès au marché du travail et retour dans le pays d'origine.
Afin de revaloriser le métier de concierge d'immeuble, Benoist Apparu a annoncé qu'un dispositif permettant d'améliorer leur rémunération serait expérimenté avec quelques organismes HLM à partir de 2011 Les gardiens seront autorisés à se faire rémunérer par chèque emploi service pour des services assurés auprès des locataires. Outre l'accès élargi à des stages de formation, il leur sera aussi plus facile de se porter acquéreurs d’un logement vacant au sein du parc de leur employeur.
