21 mars 2017

Bilan du plan Juncker

Avec 57 projets retenus dans le cadre du plan Juncker depuis avril 2015, la France est l’un des États membres de l’Union dont les porteurs de projets se sont le mieux mobilisés pour en bénéficier.
 

UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT CATALYSEUR

 

 

Avec 57 projets retenus dans le cadre du plan Juncker depuis avril 2015, la France est l’un des États membres de l’Union dont les porteurs de projets se sont le mieux mobilisés pour en bénéficier.

 
37 projets ont été retenus sur le volet innovation et infrastructure du plan opéré par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), 20 sur le volet financement des petites et moyennes entreprises opéré par le Fonds Européen d’Investissement (FEI).
 
Ces 57 opérations correspondent à un engagement financier approuvé du groupe BEI de 4,1 milliards d’euros. Les contrats déjà signés s’élèvent à 3,1 milliards d’euros. Ces chiffres d’ensemble placent la France en deuxième position des États de l’Union, derrière l’Italie.
 
La BEI présente les projets du plan Juncker en quelques grandes catégories : en ordre d’importance, pour l’ensemble de l’Union Européenne : financement des PME, transition énergétique, innovation, numérique, transports, autres. La répartition des projets est nettement différente en France. La part consacrée au financement courant des PME est beaucoup plus faible, du fait de la robustesse du secteur financier français. En revanche les parts de la transition énergétique et surtout de l’innovation sont nettement plus fortes

L’innovation est au coeur des projets français approuvés par les instances du groupe BEI.

 
Les deux premières opérations du plan Juncker dans l’Union ont été signées par le FEI avec Bpifrance pour le financement de l’innovation. Le FEI a apporté sa garantie à Bpifrance pour qu’elle puisse multiplier ses prêts à l’innovation, et il a accordé une garantie pour que Bpifrance finance et accompagne la création d’entreprises nouvelles via son fonds d’amorçage. Ces deux opérations ont été renouvelées en 2016, tant la production de prêts a été rapide. Le FEI a également accordé sa garantie à la Caisse d’Epargne, à la Banque Populaire et à la Banque Postale pour des prêts à l’innovation. À la fin du troisième trimestre 2016, la production effective de prêts à l’innovation s’établit à 422 millions d’euros pour 1 300 entreprises implantées sur tout le territoire (voir carte). Le FEI a également investi dans des fonds de capital-risque ciblant des start-ups innovantes, comme Quadrivium.

De son côté, la BEI a examiné, approuvé et signé dans le cadre du plan Juncker des projets industriels de création ou de modernisation d’usines. Elle a décidé de prêter près de la moitié du coût de création en Normandie d’une usine moderne de production de lait UHT. Elle a décidé de participer à la création en Auvergne de la première usine européenne de recyclage et de refonte des déchets de titane aéronautique, qui sont aujourd’hui exportés aux Etats-Unis. Elle a approuvé un prêt à une société industrielle spécialisée dans la production d’inox, pour moderniser une usine implantée à Isbergues. Elle a approuvé sa participation à la Société des Projets Industriels (SPI), créée dans le cadre du programme d’investissement d’avenir pour investir en fonds propres dans les projets de première industrialisation d’une innovation. Elle amassivement financé la R&D de grosses PME dans l’aéronautique, comme de grands groupes dans l’automobile, l’électronique ou la sidérurgie.

Les investissements de la transition énergétique constituent le second poste important du plan Juncker en France.

 
La BEI a mis en place un programme innovant de soutien aux travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments. Elle accorde à des structures régionales françaises des prêts de long terme peu coûteux pour mettre en place aux meilleures conditions le nouveau mécanisme de tiers financement instauré par la loi de transition énergétique. Grâce à ce mécanisme, les propriétaires n’ont plus à faire l’avance de l’intégralité des travaux mais s’acquittent d’un loyer compensé par les économies de charge. La SEM Energies Posit’if en Ile-de France et la régie picarde du Service Public de l’Efficacité Energétique ont bénéficié de ce programme. Des crédits restent disponibles pour d’autres structures régionales.
 
Elle a pris une participation importante dans le fonds d’infrastructure Capenergie 3 qui  participe à des sociétés de projet pour créer des parcs d’éoliennes, des fermes photovoltaïques ou des méthaniseurs. Sur intervention du fonds, deux fermes éoliennes ont été construites dans l’Aisne en quelques mois et raccordées au réseau. Elle a participé à la création d’un fonds innovant spécialisé dans la dette court terme pour les projets d'énergie renouvelable (Eiffel Transition Energie), susceptible de démultiplier la capacité des développeurs à engager des projets. Elle a accordé sa garantie à la banque publique de la Sarre et à la Commerzbank pour sécuriser leur portefeuille de prêts à des projets de production d’énergie renouvelable de part et d’autre de la frontière franco-allemande et les mettre en mesure d’en accorder de nouveaux.
 
La BEI a participé au lancement d’une société d’investissement dans le Nord-Pas de Calais qui va financer les investissements de réduction des émissions de carbone dans le tissu économique régional. Elle a contribué à la deuxième levée du fonds GINKGO spécialisé dans l’achat, la dépollution et la revente de friches industrielles. Elle a signé un prêt de 500 millions d’euros à la Société Pour Le Logement Intermediaire. Cette foncière à capitaux d’État a été créée pour construire sans subvention publique 13 000 logements intermédiaires sobres en énergie en cinq ans. Elle a participé à la création d’un fonds spécialisé dans la construction de bâtiments privés ou publics sobres en énergie (construction Energie Plus).
 
La BEI a également approuvé des prêts à long terme à des grands projets d’infrastructure d’initiative publique : déploiement du très haut débit numérique dans les zones peu denses de l’Alsace et du Nord-Pas de Calais, construction du contournement autoroutier Ouest de Strasbourg pour désengorger l’agglomération des trafics de transit. Dans les trois cas, l’intervention de la BEI permet de lancer les opérations avec un endettement public réduit : elle prête à des concessionnaires qui prennent en charge le financement des travaux.
 
La BEI et la Commission européenne estiment à plus de 22 milliards d’euros le montant total des investissements auxquels la BEI et le FEI ont donné une impulsion en France dans le  cadre du plan Juncker depuis son démarrage.
 
Pensé pour instaurer ou restaurer la confiance des investisseurs en Europe, techniquement conçu pour élargir le champ des interventions du groupe BEI grâce à la garantie de l’Union, le plan Juncker veut démultiplier la capacité d’action des intermédiaires financiers auprès des PME grâce aux interventions coordonnées de la BEI et du FEI, et offrir à tous les porteurs de projet de plus de 15 millions d’euros un accès direct aux conditions de financement compétitives de la BEI avec des chances de succès renforcées.

 
Son bilan après 18 mois de mise en oeuvre en France est encourageant. A 9,3 milliards d’euros, le volume global des interventions du groupe BEI en France n’a jamais été aussi élevé qu’en 2016. Le plan Juncker a permis de doubler d’une année sur l’autre la part des entreprises et des intermédiaires financiers dans les financements, pour la porter à près de 70%. La taille minimale des projets directement instruits par les équipes de la BEI s’est nettement réduite. La médiane des projets de la BEI sur le plan Juncker s’est établie à 50 millions d’euros, alors qu’elle était de 100 millions en 2014 avant le démarrage du plan. Enfin, près des trois quarts des bénéficiaires du plan Juncker n’étaient pas clients de la BEI auparavant.