Au congrès de la FNAIM, Manuel Valls annonce la simplification des transactions immobilières

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 09/12/2014

Manuel Valls a ouvert lundi 8 décembre le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Une première pour un Premier ministre, et l'occasion d'appeler l'ensemble des professionnels du secteur à se mobiliser pour améliorer le fonctionnement du marché de l’immobilier et donc les conditions de logement des Français. Le Premier ministre a notamment annoncé l'adoption prochaine de mesures de simplification des transactions immobilières.

Lever les incertitudes qui retardent les mises en oeuvre de projet

L'engagement de tous les acteurs en faveur du logement est nécessaire. Nécessaire pour loger les Français, mais également nécessaire pour relancer notre économie. Le logement est en effet un secteur qui offre un gisement d'emplois non-délocalisables. Devant les professionnels de la FNAIM, Manuel Valls a tenu à exprimer sa confiance : "sans votre implication, rien n’est possible, car vous êtes, vous aussi, des acteurs de cette confiance, sans laquelle le marché du logement ne peut fonctionner". Afin d'apporter "de la sérénité, de la constance, de la stabilité", le Premier ministre a annoncé qu'après promulgation du projet de loi sur la simplification , une ordonnance du Gouvernement viendra simplifier les transactions.

Cette simplification consistera notamment à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée afin de faciliter la mise en œuvre des dispositifs d’information des acquéreurs, d'alléger et d'accélérer le processus de remise des documents. Cela devrait également permettre d’alléger les frais de reprographie et de notification des actes. Une simplification est également envisagée pour les transactions concernant uniquement les lots secondaires d’habitation, comme les garages et caves, traitées actuellement à l’identique des lots d’habitation. Ces démarches de simplification s'enrichiront des propositions des professionnels.

En savoir plus sur le choc de simplification

"Les professionnels que vous êtes ne doivent pas se nourrir de la complexité de notre réglementation", a rappelé Manuel Valls, précisant que "simplifier, c’est aussi s’assurer que les règles sont comprises par les deux parties". Il a ainsi appelé les professionnels à "apporter un vrai service aux acquéreurs, aux vendeurs, aux bailleurs et aux locataires" tout en leur rappelant qu'ils peuvent compter sur le Gouvernement pour mener cette démarche de simplification.

Favoriser l'accès à la propriété

"La réalité est là, nombreux sont les Français qui souffrent d’être mal logés", a rappelé Manuel Valls. Le logement représente aujourd'hui un quart des dépenses des Français, un poids qui a doublé depuis les années 70, et qui est souvent "une source d’inquiétude, d’angoisse, voire de découragement" pour les plus modestes, notamment pour les jeunes.

Le Gouvernement a fait du logement une priorité : le 29 août dernier, le Premier ministre a présenté un plan de relance du logement qui vise à relancer la construction et favoriser l'accession à la propriété et l'investissement locatif. Manuel Valls en a rappelé hier les grands axes :

un effort très important a été engagé en direction du parc social, car il a un rôle essentiel à jouer pour répondre à la demande ;
le Gouvernement agit également sur le parc privé, en améliorant les modalités d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages modestes ou encore en favorisant l’investissement locatif via le dispositif qui porte désormais le nom de dispositif Pinel, et qui permet dorénavant aux investisseurs de choisir de s’engager pour des durées de six, neuf ou douze ans, et de louer à ses ascendants ou descendants ;
l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs est également aligné sur celui des particuliers ;

Une nouvelle offre de logements très sociaux

A l'occasion du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat, Sylvia Pinel a annoncé mardi 23 septembre 2014 le financement de 15 000 logements "à très bas loyers" d'ici à 2018. "Alors que 8 millions de personnes se trouvent aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté, il est indispensable de construire une offre de logements très sociaux caractérisée par un très faible loyer, au-dessous du PLAI (logements HLM destinés aux ménages les plus modestes)", a déclaré la ministre. L’État et l’USH prévoient ainsi de mettre en place une nouvelle offre "PLAI HLM" aux plafonds de loyers inférieurs à l’Aide personnalisée au logement. Actuellement, 4 logements HLM sur 10 ont un loyer qui dépasse 120% des plafonds de l'APL. Ces "super PLAI" seront financés par la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux à hauteur de 300 millions annuels sur trois ans.

afin de relancer la construction, il est nécessaire de libérer du foncier, public comme privé. Pour le foncier privé, les plus-values de cession des terrains à bâtir bénéficieront d’un abattement fiscal.

En savoir plus sur la relance de la construction de logements

Depuis la rentrée, ce plan commence à produire ces effets. "Mais nous sommes encore très loin de l’objectif", a reconnu Manuel Valls, qui a appelé à la mobilisation de tous les acteurs du secteur. "Pour que la construction redémarre pleinement il faut que l’ensemble de la chaîne logement se dégrippe".

Une caution solidaire en préparation

Manuel Valls a également annoncé que le Gouvernement est en train de mettre en place, avec Action Logement, un dispositif de caution solidaire, qui sera destiné aux jeunes salariés, aux salariés précaires, ainsi qu’aux locataires en intermédiation locative. Ce dispositif complétera le système de garantie collective CLE, instauré pour les étudiants et qui fonctionne depuis cet automne sur l’ensemble du territoire. Plus ciblé que la garantie universelle des loyers, qui "n’était pas au point", la caution solidaire permettra un système efficace et abordable vers ceux qui en ont le plus besoin.