10 août 2016

Attentat de Nice : une prise en charge et un accompagnement par le SEAV au plus près des victimes

Pour permettre un suivi complet et personnalisé des victimes de l’attentat de Nice et de leurs proches, le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes (SEAV) a mis en place plusieurs dispositifs.
 
Dès la survenance du drame, la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) a été activée par le Premier ministre. Madame Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, présente en Cellule de Crise Interministérielle, a par ailleurs veillé au bon fonctionnement de l’entier dispositif et en particulier à la coordination des différents lieux d’accueil des victimes et des familles à Nice. Elle a en outre anticipé, dès cette première phase, la préparation des dispositifs de suivi sur le long terme.
Pour  répondre aux besoins des victimes, les dispositifs mis en oeuvre concilient proximité et professionnalisme des associations d’aide aux victimes et des autres professionnels.

Au plan national :

La secrétaire d’Etat a réuni un Comité Interministériel du Suivi des Victimes dédié à l’attentat de Nice le 28 juillet 2016. Elle a ainsi réuni l’ensemble des ministères et acteurs concernés, afin de donner des directives précises sur les différentes étapes de l’accompagnement. La restitution des données de suivi  dans ce cadre se poursuivra le temps nécessaire, qu’il s’agisse de l’indemnisation, de la prise en charge psychologique ou du soutien juridique, afin de garantir l’effectivité des droits.
 
  • Une plate-forme téléphonique disponible 7/7 de 9h à 21h
Depuis le 1er août, le numéro d’urgence de la CIAV (01 43 17 56 46) a basculé vers le numéro du 08VICTIMES (08 842 846 37 ou 00 33 1 41 83 42 08 depuis l’étranger), disponible 7 jours sur 7 de 9h à 21h (prix d’un appel local). En dehors des horaires d’ouverture, les personnes peuvent laisser un message ou contacter la plate-forme: 08victimes@inavem.org.
Hébergée par l’INAVEM, cette plate-forme téléphonique permet d’accueillir, d’écouter, de soutenir, d’informer et d’orienter les victimes et leurs proches selon leurs besoins.
 
  • Sur internet : un guichet unique d’information et de déclaration (GUIDE)
La secrétaire d’Etat a lancé dès juillet un portail Internet conçu comme un Guichet Unique d’Information et de DEclaration pour les victimes (GUIDE,  http://guide-victimes.gouv.fr).
Cette plate-forme digitalisée centralise toutes les informations relatives aux démarches à accomplir par les victimes en fonction de leur situation (indemnisation, contacter une association d’aide aux victimes, etc…) et simplifie les formalités administratives par la gestion de leur dossier en ligne.
Un coffre-fort numérique permet de récupérer automatiquement les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier (déclaration d’impôts, factures d’énergie, justificatifs de domicile) et de stocker les documents personnels.
 
Au plan local :
 
  • A l’initiative du secrétariat d’Etat, un décret du 3 août 2016 vient préciser les modalités de création de Comités locaux de suivi des victimes.
Le premier Comité local de suivi a été installé par la secrétaire d’État le 25 juillet à Nice. Sous l’autorité du préfet, il réunit l’ensemble des acteurs locaux chargés d’accompagner les victimes et les proches des victimes. Le suivi fera l’objet d’une restitution des données relative à la prise en charge au Comité Interministériel de Suivi des victimes, qui a une compétence nationale. La création de comités locaux dans d’autres départements et en outre-mer se généralisera progressivement.
 
  • Un premier espace d’accueil pour l’information et l’accompagnement des victimes 
Un espace d’information et d’accompagnement des victimes a été mis en place à Nice au 4, Avenue des Phocéens. Cet espace coordonne l’action d’une pluralité d’acteurs de la prise en charge des victimes tels que la CAF, ONACVG, CPAM, les avocats, les notaires, le FGTI etc. et fonctionne dans une logique de guichet unique afin de faciliter l’accès aux droits en un lieu unique.

Ses principales missions sont :
  • l’identification des besoins exprimés et des droits mobilisables,
  • l’information sur les démarches, administrations et organismes compétents,
  • l’aide pour entreprendre les démarches jusqu’à l’accomplissement des formalités requises,
  • le suivi des démarches entreprises à l’intérieur et à l’extérieur de la structure,
  • la connaissance de l’offre de soins, tout spécialement les soins psychiatriques et psychologiques en vue de proposer une orientation adaptée aux personnes concernées.
L’animation de cet espace est confiée à l’association d’aide aux victimes locale, Montjoye. Membre de l’INAVEM, conventionnée avec la cour d’appel, l’association Montjoye est subventionnée par l’Etat à hauteur de 300 000€. La FENVAC est partenaire du dispositif notamment grâce à  son réseau de délégués territoriaux.
Sur le reste du territoire national, une cinquantaine d’associations d’aide aux victimes assure la prise en charge des victimes et des proches de victimes.