9 juin 2016

Arrêté de catastrophe naturelle : exonération du coût de renouvellement des documents administratifs pour les victimes des inondations

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et Mme Juliette MÉADEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’Aide aux victimes, précisent que les victimes des inondations seront exonérées des coûts de renouvellement des documents administratifs détruits ou perdus. Cette exonération concerne les personnes sinistrées qui habitent dans les communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle.
 
Les services de l’Etat appliqueront cette exonération et mettront tout en oeuvre pour réduire les délais de renouvellement des documents concernés :
- le passeport ;
- la carte nationale d’identité ;
- le permis de conduire ;
- les duplicata des certificats d’immatriculation, mais aussi les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits ;
- les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides.

Les préfets recevront une instruction du Gouvernement leur permettant de préciser aux maires et aux agents de préfecture et sous-préfectures les modalités administratives permettant cette exonération. Pour bénéficier de cette exonération, les victimes des inondations devront simplement présenter la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance.

Bernard CAZENEUVE et Juliette MÉADEL réaffirment la détermination du Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour venir en aide aux victimes des inondations.