Nicole Belloubet, garde des sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes
14 novembre 2017

Violences sexistes et sexuelles : un projet de loi pour sanctionner les agressions

Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, préparent un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le Président de la République, s’exprimera sur ce thème, le 25 novembre 2017, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Le projet de loi sera présenté au premier semestre 2018.
 
Les plaintes pour violences sexuelles déposées en zone gendarmerie ont augmenté en octobre de 30% par rapport à la même période de l'année précédente (+ 360 faits). Pour mieux prévenir et mieux sanctionner les agressions sexuelles et sexistes, un dispositif et un cadre légal vont être mise en place début 2018.

Parmi les pistes de travail actuellement étudiées :
 
  • la possibilité pour les victimes d’agression de déposer une pré-plainte en ligne ;
  • l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs (ils pourraient être portés de 20 à 30 ans) ;
  • la création d’un "outrage sexiste", qui pourrait être contraventionnalisé, pour sanctionner le harcèlement de rue ;
  • la création d’un seuil d’âge en-dessous duquel le consentement ne pourrait en aucun cas être présumé. Tout enfant en-dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement (l'Espagne, l'Angleterre, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, l'Italie, les États-Unis sont les pays qui, notamment, ont inscrit cette disposition dans la loi).