La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes
17 octobre 2017

Violences sexistes et sexuelles : un projet de loi dès 2018

Le Gouvernement, qui a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande "cause nationale" du quinquennat, proposera un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles dès le premier semestre 2018.
 
Pour atteindre l’objectif de faire reculer les chiffres des violences sexistes et sexuelles, la  secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé la volonté du Gouvernement de déposer un projet de loi dès 2018.
 

Pour construire ce projet de loi, le Gouvernement travaillera prioritairement sur trois axes :
  • l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, à 30 ans au lieu de 20 actuellement, à compter de la majorité de la victime ;
  • l’instauration d’un âge minimum en-dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé non-consentant en matière de relation sexuelle ;
  • la sanction des actes de harcèlement de rue pour répondre à la demande des citoyens qui considèrent à 86% (sondage OpinionWay) que les pouvoirs publics doivent mettre en place des actions efficaces pour lutter contre le harcèlement de rue. Un travail sera mené main dans la main avec le ministère de l’Intérieur pour étudier les conditions de cette verbalisation.
Pour aboutir à cet objectif, le Gouvernement a mis en place une méthode claire et innovante, en lançant :
  1. un Tour de France de l’égalité Femmes/Hommes qui, à travers l’organisation de plus de 300 ateliers, recueillera les propositions des citoyens en la matière et les associera à l’écriture de la future loi ;
  2. une large consultation auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats, etc.) ;
  3. une mission parlementaire qui étudiera la question spécifique du harcèlement de rue.