Ecoliers
8 mars 2017

Violences faites aux enfants : le Gouvernement se mobilise

Laurence Rossignol a officiellement lancé, le 1er mars 2017, le plan triennal (2017-2019) interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants. Objectif : informer les familles et former davantage les professionnels pour détecter et dénoncer les violences que peuvent subir les enfants.
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
La famille n'est pas toujours un havre de protection pour les enfants. On le sait, des violences commises sur les enfants peuvent exister au sein de la famille. Certains hésitent à dénoncer ces violences au motif qu'il s'agit de situations privées. On ne saurait mettre sur le même plan un geste d'humeur,  et la violence continue exercée par un adulte sur un enfant, fût-il le sien. Chez l'enfant, la violence justifiée comme une punition ou une éducation n'a pas droit de cité au sein de notre société. De nos jours, les violences intrafamiliales demeurent encore enfouies, taboues. Elles peuvent même dans les cas les plus graves entraîner la mort de l'enfant.

Lutter contre toutes les formes de violence

La violence tournée vers qui que ce soit - hommes, femmes ou enfants - n'est jamais acceptable. Comme le rappellent les Nations unies, l'enfant a le droit – et donc l'adulte l'obligation de lui octroyer – d'être protégé contre toutes les formes de violence.
 
Pour briser la loi du silence, Laurence Rossignol a lancé le premier plan de lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants qu’elles soient verbales, physiques, psychologiques ou sexuelles.  

Aujourd'hui, les données statistiques sont insuffisantes. L’objectif du ministère est de procéder à un recensement et à la publication du nombre de décès résultant de violences intrafamiliales. Les Observatoires départementaux de l'enfance en danger (ODPE) qui ont la charge de recueillir, d'examiner et d'analyser les données relatives à l'enfance en danger se verront confier un travail d'analyse systématique des conditions ayant conduit à la mort d'un enfant.

Des outils pour réagir

Au moindre doute, il faut agir. Mieux vaut prévenir que de laisser faire. Chaque citoyen est un acteur de la lutte contre les violences faites aux enfants et chacun a le devoir de les dénoncer quand il pense en être témoin. Ce plan vise à donner à chacun les moyens d’agir en les informant sur la réalité des violences et sur les outils existants pour les signaler. 

Une personne qui signale des faits de maltraitance ne peut être poursuivie pour dénonciation calomnieuse que s’il est établi qu’il a été sciemment dénoncé des faits faux.

Le ministère rappelle que la loi du 5 novembre 2015 met l’ensemble des professionnels de santé (autrefois uniquement les médecins) à l’abri de toute poursuite pénale pour violation du secret professionnel, sauf s’il est établi qu’ils n’ont pas agi de bonne foi.
 
Comment faire en cas d'urgence immédiate, si l'on est témoin de violences manifestes : il faut appeler le 17 (police).  Si l'on a des soupçons, on peut
 
  • appeler le 119, un numéro vert ouvert sans interruption24h/24 à disposition des enfants victimes de violences et des témoins. L'appel peut rester anonyme et n’apparait pas sur la facture téléphonique. Cette plateforme d’écoute a trois missions : la prévention, la protection des enfants et la transmission des informations préoccupantes vers les cellules de recueil.
     
  • adresser un courrier à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de son département. Les services de protection de l’enfance mèneront une enquête ;  
     
  • effectuer un signalement écrit directement au Procureur de la République du  Tribunal de grande  instance (TGI) du domicile de l’enfant ;
     
  • contacter une association de défense des enfants victimes de maltraitances. 

Un Médecin référent

Le plan a pour objectif de baliser et d'équiper tous les lieux où une surveillance  médicale peut se faire : crèche, école, hôpital, centres de loisirs… Des formations seront menées pour former les professionnels à la détection et aux conduites à tenir face aux ces violences. Depuis la loi du 14 mars 2016, un médecin référent est mis à disposition des professionnels de l'enfance, pour les informer les conseiller sur la marche à suivre.
 
Un médecin référent sera également en poste dans tous les hôpitaux.  Spécifiquement dédié à la prévention et la détection des violences faites aux enfants, il sera en lien avec les équipes hospitalières sur ce sujet.

Prendre en charge des victimes

Le plan entend également porter la reconnaissance du statut de victime. Objectif : permettre une prise en charge adaptée sur les plans médical et judiciaire. D'ores et déjà, 100% des frais médicaux sont pris en charge pour les victimes de violences sexuelles dans l'enfance. Des structures d'écoute adaptées seront mise en place pour mieux prendre en compte la souffrance psychique des victimes.

Pour trouver un  consensus sur la question des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur mineur.e.s., une mission a été installée. Le rapport final de cette mission sera rendu le 28 mars 2017. Il comprendra une synthèse des auditions menées ainsi que des propositions sur les points suivants:
  • le point de départ et le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineur.e.s
  • la libération de la parole des enfants victimes
  • l’accompagnement des victimes pendant et hors procédures judiciaires.