Tramway Nantes
21 avril 2016

Vers une refonte des minima sociaux

Une refonte globale des minima sociaux est prévue, en les fusionnant en couverture socle unique.
 
Plusieurs mesures ont permis, depuis 2012, de stabiliser le taux de pauvreté. Sur la base du rapport de Christophe Sirugue, intitulé "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" et remis au Premier ministre le 18 avril 2016, il est prévu de proposer une réforme d’ampleur de ces prestations, autour d’une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge. L’équité des minima sociaux en sera améliorée et leur efficacité renforcée.

L’objectif est également d'améliorer l'accès aux droits conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Seront ainsi mises en œuvre des mesures de simplification, grâce au numérique, la suppression des pièces justificatives et la fin des recalculs incessants de prestation. L'accompagnement des bénéficiaires est également un autre point très important, car l’objectif des minima sociaux n’est pas simplement de verser une allocation, mais de donner à chacun le moyen de rebondir, de prendre un nouveau départ.

La refonte globale des minima sociaux vise à élargir leur accès aux jeunes en difficulté, en les fusionnant tous (Rsa, Aah, Aspa…) afin de les remplacer par une couverture socle unique pour ceux qui en ont besoin. Le contenu précis sera défini durant les 6 prochains mois pour un déploiement en 2018.