Des élèves assistent à un cours à l'école Atlantique secondaire (6e) à Aytre, dans le sud-ouest de la France.
19 octobre 2016

Une nouvelle organisation pour le remplacement des enseignants absents

5 000 créations d’emplois de remplaçants sur 5 ans et un dispositif d’amélioration du remplacement sont mis en place.
 
Le Gouvernement a présenté des mesures, fruit d’un travail avec les services académiques, afin d'apporter des solutions durables aux difficultés rencontrées sur le terrain.
 
Renforcer le potentiel de remplacement
  • Il s’agit de reconstituer le vivier de remplaçants, une priorité de l’Etat notamment dans les territoires en difficulté :
  • Entre 2008 et 2012, ce vivier avait été en grande partie détruit avec 1 576 suppressions de postes de remplaçants ;
  • Il a depuis été renforcé avec 3 522 emplois de remplaçants créés dans le premier degré, dont 1 349 à la seule rentrée 2016.
  • En 2017, ce sont environ 1 500 emplois supplémentaires qui seront créés, soit un total de 5 000 créations d’emplois de remplaçants sur 5 ans. 

Améliorer la gestion du remplacement
  • Un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement sera établi dans le 1er degré en concertation avec les organisations syndicales représentatives. L’objectif de ce vivier unique de remplaçants (un par département) est d’améliorer l’efficacité du remplacement et sa cohérence pédagogique en limitant, dans l’intérêt des élèves, l’affectation de remplaçants successifs en cas de prolongement de l’absence.
  • Dans le second degré, des protocoles de remplacement de courte durée vont être réactivés. En effet, dans le second degré, lorsqu’une absence est inférieure ou égale à 15 jours, l’établissement est en charge de trouver une solution pour pallier cette absence. Des protocoles régissant l’organisation des remplacements de courte durée existent depuis un décret de 2005 mais sont tombés en désuétude. Le ministère mobilisera les services académiques et les chefs d’établissement afin d’assurer la présentation des protocoles (objectifs, priorités, principes et modalités de remplacement) lors des prochains conseils d’administration des établissements, leur diffusion à la communauté éducative, notamment aux parents d’élèves, et la programmation de leur bilan à l’issue de l’année scolaire.
  • De nouveaux protocoles d’accompagnement des personnels dont les absences fréquentes et répétées peuvent traduire les difficultés seront mis en place dès cette année dans 3 académies (Caen, Nantes et Rennes), en prévision d’une généralisation à la rentrée 2017. Cet accompagnement pourra prendre diverses formes (tutorat, allégement de service, retrait temporaire, etc).
  • Les absences prévisibles (formation continue, jury, préparation d’examen, etc.) peuvent être mieux anticipées et organisées de façon à moins peser sur le temps d’enseignement. C’est pourquoi, dans le cadre du renforcement de la formation continue, la formation hors temps de service d’enseignement pourra être organisée sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat. Cette formation sur les petites vacances scolaires sera rémunérée. Les jurys et les préparations d'examen seront organisés de préférence le mercredi après-midi. Le ministère élaborera par ailleurs un guide unique sur les différentes autorisations d’absence à l’attention des services et des agents, pour rappeler le cadre juridique des droits et devoirs qui leur sont associés.

Mieux informer les parents, en respectant les droits des personnels 
  • Contrairement à une idée reçue les enseignants ne sont pas plus absents que dans le reste de la fonction publique : 6,6 jours d'absence contre 7,1 pour l'ensemble de la fonction publique. Pour la première fois le ministère de l’Éducation nationale s’engage à publier chaque année des indicateurs nationaux, centrés sur le non remplacement des enseignants absents, pour les premier et second degrés publics. En 2015-2016, il y a eu en moyenne sur l’année 1,6% de demi-journées de cours non assurées dans le 1er degré (13 heures/élève/an) et 2,9 % d'heures de cours non assurées en 2014-15 dans le second degré (29 heures/élève/an).
  • Pour améliorer l’information des parents d’élèves, une charte d’information sera définie dès cette année dans des départements de 2 académies (Poitiers et Nancy/Metz). L’expérimentation sera généralisée à l’ensemble des académies courant 2017.