14 avril 2017

Une aide financière pour accompagner la sortie du système prostitutionnel

L’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) bénéficiera aux personnes prostituées engagées dans le parcours de sortie de la prostitution.
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
Pierre angulaire de l’accompagnement des personnes prostituées vers la sortie du système prostitutionnel, le décret relatif à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle a été publié au Journal Officiel le 13 avril 2017.
 
L’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle sera versée sur décision des préfets, après instruction des commissions départementales.
 
Elle s’adresse aux personnes prostituées s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), ni d’aucun autre revenu minimum social.
 
Son montant mensuel varie en fonction du nombre d’enfants à charge :
 
  • 330 euros pour une personne seule ;
  • 432 euros pour une personne et un enfant à charge ;
  • 534 euros pour une personne et deux enfants à charge ;
  • 636 euros pour une personne et trois enfants à charge ;
  • +102 euros par enfant à charge supplémentaire.
Le décret du 13 avril vient compléter celui du 28 octobre 2016, relatif au parcours de sortie de la prostitution. Ce dernier définissait notamment le contenu et les modalités d’entrée dans le parcours de sortie de la prostitution, mais également les conditions d’agrément des associations par les préfets ou encore l’organisation des commissions départementales de lutte contre la prostitution.
 
Pour rappel, depuis la promulgation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, ce sont plus de 900 contraventions qui ont été dressées par les services de police et de gendarmerie à l’encontre des clients désormais passibles d’une amende de 1500 euros.