Photo illustrant la biodiversité
10 janvier 2017

Une agence de la biodiversité, pour de nouvelles relations entre l'homme et la nature

L’Agence française pour la biodiversité est pleinement opérationnelle depuis le 1er janvier 2017. Complémentaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de l’accord de Paris sur le climat, elle reconnaît le lien entre changement climatique et biodiversité, prend en compte les impacts du dérèglement climatique sur l’intégrité de tous les écosystèmes, terrestres et aquatiques, et valorise la biodiversité comme solution d’atténuation de la dérive du climat.
 
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a doté la France d’un cadre législatif ambitieux et complet au service de la préservation de l’environnement et de la qualité de vie.
 
Complémentaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de l’accord obtenu à Paris sur le climat lors de la COP 21, la loi sur la biodiversité reconnaît le lien étroit entre changement climatique et biodiversité, prend en compte les impacts du dérèglement climatique sur l’intégrité de tous les écosystèmes, terrestres et aquatiques, et valorise la biodiversité comme solution d’atténuation de la dérive du climat et d’adaptation.

Un cadre clair et des règles simplifiées

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) est le principal outil instauré par la loi du 8 août 2016, qui fournit à tous les acteurs un cadre clair et des règles simplifiées.
 
  • Quatre établissements existants sont réunis au sein de l’AFB : l’agence des aires marines protégées, l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), les parcs nationaux de France, et l‘atelier technique des espaces naturels. Une unité mixte va être créée avec le Museum national d’histoire naturelle et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Des relations privilégiées seront tissées avec d’autres opérateurs de l’État, notamment l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).  
  • Les moyens de l’AFB sont renforcés. L'agence dispose de près de 1 200 agents présents sur l’ensemble du territoire national. Ses agents contractuels bénéficient d’un quasi-statut, publié le 14 décembre 2016, qui s’applique également aux agents contractuels de l’ONCFS, des parcs nationaux, du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres et de l’établissement public du marais poitevin. C’est une avancée sociale importante pour ces agents, dont la gestion et les perspectives de carrière sont améliorées.  
  • L’AFB est l’opérateur central de l’État pour la biodiversité terrestre, aquatique et marine, en métropole comme en outre-mer. Elle apportera un appui scientifique, technique et financier à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ces politiques. Elle développera et valorisera les connaissances sur la biodiversité et sur les services écosystémiques, interviendra pour préserver et restaurer la biodiversité, accompagner les différents acteurs dans leurs projets, favoriser une gestion équilibrée et durables des eaux, lutter contre la biopiraterie. Elle contribuera à l’exercice des missions de police administrative et judiciaire de l’environnement.   
  • L'AFB portera une politique volontariste, mobilisatrice, à la fois protectrice et innovante, en lien étroit avec les territoires : les 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte y participent déjà avec des jardins pédagogiques pour les écoles, des inventaires de la biodiversité communale, ou l’installation de ruchers…
Créée dès la publication de la loi pour la biodiversité, l’AFB est pleinement opérationnelle depuis le 1er janvier 2017. Hubert Reeves en est le président d’honneur. Son directeur général est nommé, et son conseil d’administration constitué. Il sera réuni pour la première fois le 19 janvier prochain.

De nombreuses actions sont développées par le Gouvernement pour accompagner la loi pour la biodiversité et la création de l’AFB, afin de favoriser de nouvelles relations entre l’homme et la nature : plan d’action pour les insectes pollinisateurs, création de parcs naturels marins, réserves naturelles et autres aires marines protégées, hackathon à partir des données de biodiversité mises en open-data, forum sur les relations entre économie et biodiversité, soutien aux actions en faveur de la biodiversité dans le cadre du programme d’investissement d’avenir…

Des actions prioritaires

La protection de l’océan est une priorité pour la sauvegarde de la biodiversité : 
  • L'extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes et antarctiques françaises permettra la préservation des zones d’alimentation des oiseaux et mammifères marins, des ressources halieutiques inestimables, des espèces marines, et plus globalement des écosystèmes austraux vulnérables. 
La réserve naturelle nationale des Terres australes et antarctiques françaises
Cette aire marine protégée est la deuxième plus grande réserve halieutique au monde, avec 120 000 km² où la pêche est interdite.
Avec la création, le 25 novembre, de l’aire marine protégée autour de l’atoll français de Clipperton au large du Mexique, et le futur parc naturel marin de Martinique, cette extension permet à la France de porter en deux ans de 4 % à plus de 22 % la part des eaux françaises classées en aire marine protégée. 

  • La France lutte contre la pollution plastique : après la fin des sacs plastique de caisse au 1er juillet  2016, la fin des sacs plastique « fruits et légumes » est prévue au 1er janvier 2017. Utilisés quelques minutes, ils mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et causent la mortalité des animaux marins et des oiseaux qui les ingèrent.  
De nouvelles mesures sont applicables au 1er janvier 2017 pour réduire les pollutions chimiques :
 
  • Interdiction des pesticides dans les espaces publics : en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts de l’État, dans les forêts et promenades ouvertes au public des collectivités locales et des établissements publics est interdite  
  • Retrait de la vente en libre-service des pesticides pour les jardiniers amateurs : l’interdiction de la vente des produits phytosanitaires conventionnels en libre-service aux particuliers devient totale au 1er janvier 2017. Cette disposition concernera les clients, les jardiniers amateurs, les vendeurs de la grande distribution, des magasins de bricolage et des jardineries.  
 
La COP 21 a témoigné d’une volonté d’agir inédite pour préserver la planète. L’AFB est créée dans un contexte marqué par l’urgence, car les activités humaines détruisent la biodiversité à un rythme et à une échelle qui ne lui permettent pas de se régénérer. La reconquête de la biodiversité est aussi porteuse d’innovation et d’emplois.