28 juillet 2016

Un plan d'aide en faveur du secteur céréalier

Face à un contexte climatique et économique particulièrement défavorable aux producteurs de céréales français, un plan d’aide au secteur des grandes cultures va être mis en place afin d’alléger la trésorerie des producteurs en difficulté.
 
Le secteur céréalier rencontre actuellement de grandes difficultés. Dans un contexte de prix orientés à la baisse, du fait d’une prévision de récolte  mondiale de céréales à des niveaux historiquement élevés et à des stocks importants, les conditions climatiques défavorables du printemps conduisent à une baisse significative des rendements, en particulier pour les céréales, qui touche  inégalement le territoire et plus fortement les régions Grand-Est,  Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Les intempéries ont également  favorisé  la prolifération de maladies et de ravageurs, qui peuvent dégrader la qualité des céréales. Cette conjoncture fragilise considérablement la trésorerie et les revenus des producteurs de céréales notamment dans les "zones intermédiaires", où les rendements sont inférieurs à la moyenne.
 
Un plan d’aide au secteur des grandes cultures va ainsi être mis en place. La priorité est de permettre aux producteurs concernés de disposer des moyens nécessaires à la relance d’un nouveau cycle de production. Ce plan prévoit concrètement :
 
  • des dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus au secteur des grandes cultures,  doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires ;
  • une procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées a été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis pourront également être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté ;
  • des reports de paiement des cotisations des producteurs en difficulté auprès de leurs caisses de MSA seront également autorisés ;
  • un assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA va également être mis en oeuvre. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de  bénéficier d'un remboursement accéléré de TVA en 2016 ;
  • la possibilité pour les producteurs de pouvoir invoquer le cas de force majeure et bénéficier ainsi de la majorité de leurs aides quand les évènements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la Pac. La force majeure pourra ainsi être invoquée par ces agriculteurs dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préfectoral ;
  • s’agissant de l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des dérogations pourront également être envisagées, dans le respect des plans d’actions régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones  vulnérables, et, pour la Pac, de la réglementation européenne
Pour rappel, le Gouvernement a fait de la compétitivité du secteur agricole français, notamment du secteur céréalier, premier producteur de l’UE et contributeur positif à la balance commerciale, une priorité. En effet, depuis  le 1er janvier 2016, le taux des cotisations individuelles des exploitants a baissé de façon pérenne de sept points, en plus de la baisse de trois points décidée en 2015 dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. De plus, entre 2014 et 2016, plus de 160 millions d’euros de baisse de cotisations ont ainsi été engagés, au titre de cette mesure structurelle, pour le secteur des grandes cultures. La mise en œuvre de la baisse supplémentaire de sept points, prévue à l’occasion des appels à cotisations de juillet et novembre 2016 selon les caisses locales de MSA, viendra donc alléger les trésoreries des exploitants.
 
En septembre 21016, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt établira avec les producteurs un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte. Il les réunira avec les principaux assureurs pour dresser le bilan du nouveau contrat d’assurance-récolte subventionné, le "contratsocle", et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux aléas climatiques. Il présentera sur ces bases, début octobre, un plan de soutien au secteur céréalier.