9 novembre 2015

Contrôle temporaire des frontières pour assurer la sécurité de la COP 21

A l’occasion de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), le Gouvernement a pris la décision de procéder à des contrôles aux frontières pendant un mois. Il ne s'agit en aucun cas de la suspension de Schengen mais bien d'une disposition prévue au règlement pour les grands évènements internationaux.
 
Dans moins d’un mois, du 30 novembre au 11 décembre prochain, la France accueille la COP21. Cette manifestation va rassembler de très nombreux chefs d’État et de gouvernement, des délégations d’organisations non-gouvernementales, des personnalités issues d’organisations internationales. Au total, 160 pays doivent participer à cette conférence ainsi que 80 chefs d’États.

Dans un contexte de menaces, terroristes, ou de risques de troubles à l’ordre public, qui pourraient venir entacher cette grande manifestation internationale, le Gouvernement a pris la décision de procéder à des contrôles aux frontières pendant 1 mois, du 13 novembre au 13 décembre.

Cette décision n’a aucun rapport avec la crise migratoire : il s’agit d’un rétablissement temporaire des contrôles dans un cadre exceptionnel. Pendant cette période, chacun devra être en possession des documents permettant de justifier son identité lors de contrôles aux points de passage frontaliers. La France souhaite que la COP21 se déroule dans un climat de sérénité, de sécurité et de dialogue.
 
Le règlement européen relatif à Schengen (Code frontière Schengen, articles 23 et suivants) permet aux États membres de rétablir les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen à condition que la mesure soit justifiée pour des raisons d'ordre public et de sécurité et qu'elle soit temporaire. La France a notifié sa demande aux autres États membres et à la Commission européenne mi-octobre, comme cela est prévu dans la procédure. Ce dispositif est mis en place lors de grands évènements (politiques, sportifs, etc) entraînant un afflux de visiteurs, ressortissants de pays tiers et susceptibles de servir de cibles pour des groupes extrémistes ou terroristes.

Plusieurs pays ont déjà eu recours à ce dispositif notamment lors des précédentes COP, comme à Copenhague en 2009 (COP15) et à Varsovie en 2013 (COP19), ou encore au sommet de l’Otan à Strasbourg en 2009.  Ce n'est pas parce que la France "suspend […] pendant quelques semaines la libre circulation […] que nous nous engageons dans un chemin qui consisterait, face à une crise migratoire majeure, à remettre en cause les principes de Schengen", a expliqué Bernard Cazeneuve.
 
Ainsi, pendant cette période, chacun devra être en possession des documents permettant de justifier son identité aux points de passage frontaliers :
  • Les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents sous couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou séjourner en France.
  • L'ensemble des usagers des transports terrestre, ferroviaire, aérien et maritime devront respecter ces préconisations pour faciliter leurs déplacements et de gagner du temps.
Par ailleurs, l’accord de siège liant le Secrétariat de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et le gouvernement français prévoit un dispositif de facilitation pour la délivrance des visas aux participants accrédités à la Conférence (délégations, ONG participantes, journalistes). Sur simple présentation de leur lettre d'accréditation, les participants accrédités à la COP21 se voient délivrer un visa de court séjour. Ils sont dispensés des documents justificatifs classiques. 

Ce dispositif illustre le souci qu’a la France de faire en sorte que la conférence se déroule dans un climat de sérénité, de sécurité et de dialogue. Celui-ci est constant avec l’ensemble des piliers de la société civile, très mobilisés. Il sera poursuivi bien sûr lors de la COP 21.