Chantiers à Paris
24 octobre 2017

Travailleurs détachés : un accord ambitieux trouvé

Les ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis au Luxembourg le 23 octobre, se sont accordés sur une révision de la directive sur le travail détaché. Cette directive permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine.
 
La directive européenne de 1996 relative au travail détaché telle qu’elle existe aujourd’hui entrave le principe d’une concurrence européenne juste, régulée et encadrée. C’est pourquoi, la France, qui défend une stratégie réformatrice d’une "Europe qui protège", a agi au niveau européen ces derniers mois pour qu’un nouveau texte soit adopté.
 
Un accord ambitieux a été trouvé sur les règles du détachement des travailleurs. C’est un succès majeur, pour l’Europe dans son ensemble. Mieux protéger les droits des travailleurs, lutter contre la fraude ou le dumping, ce n’est pas une victoire de certains pays contre d’autres, c’est un progrès pour tous. Et c’est la condition de la confiance retrouvée dans le projet européen.
 
 
Cet accord répond aux ambitions que portaient la France avec ses partenaires (notamment Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie). Il comprend  :
  • un plafonnement de la durée du détachement à 12 mois, car la nature du détachement est d’exercer une mission temporaire (le plafond de 12 mois peut être relevé de 6 mois, seulement sur décision du pays d’accueil) ;
  • la consécration du principe "à travail égal, salaire égal", en prenant en compte tous les éléments de la rémunération (primes, issues notamment des accords de branche…) et pas seulement le salaire minimum – pour éviter une course aux bas salaires ;
  • une lutte renforcée contre les abus et les fraudes, en sanctionnant mieux la violation des règles et combattant les sociétés "boîtes aux lettres" (il faudra par exemple être affilié à la sécurité sociale d’un État avant de pouvoir être détaché ailleurs).   

Les règles ne sont rien si elles ne sont pas appliquées :
  • Au niveau national, les contrôles continueront d’être renforcés. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, signera dans les prochains jours un accord de coopération avec plusieurs pays européens (Portugal, Pologne, Slovaquie, Hongrie, République tchèque) pour effectuer des contrôles coordonnés dans les entreprises du pays d’origine ;
  • Au niveau européen, la Commission a confirmé son souhait de proposer dès 2018 la création d’une Autorité européenne du travail permettant de vérifier l’application concrète des règles. 
La directive révisée s’appliquera à tous les secteurs. Pour le transport routier, par nature mobile, des règles particulières complémentaires sont en cours de discussion. Elles seront précisées dans le cadre du "paquet mobilité" en cours de négociation. Dans cet intervalle, les règles européennes actuelles et les règles nationales continuent à s’appliquer.
 
Cette réforme sera désormais discutée au Parlement européen, qui a déjà exprimé son soutien à ces principales avancées, notamment le principe "à travail égal, salaire égal" et le renforcement de la lutte contre la fraude.