Photo illustrant un chantier de construction à Paris (Ile de France)
28 octobre 2014

Travailleurs détachés

Le détachement n'est pas mauvais en soi, ce sont les détournements qui sont répréhensibles.
 
François Rebsamen a annoncé aujourd’hui une série de mesures pour renforcer la lutte contre les abus liés au détachement de travailleurs étrangers dans le bâtiment. Elles viennent renforcer la directive européenne transcrite en juillet dans le droit français. Le détachement n'est pas mauvais en soi, il est inhérent à la libre circulation des personnes : 300 000 travailleurs français sont détachés à l'étranger et on estime également à 300 000 le nombre de salariés étrangers détachés en France.

Mais les détournements du détachement sont répréhensibles. La directive européenne du 3 juin 2014 a permis d’encadrer le détachement, et le Gouvernement a joué un rôle important dans l’évolution de la législation européenne. Il propose d’aller plus loin dans la lutte avec des mesures complémentaires :
  • toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés sera contrôlée : dans tous les départements, les contrôles de l’inspection du travail seront renforcés. Une unité régionale spécialisée sera créée dans chaque région et 175 agents viendront compléter les actions des inspecteurs et des contrôleurs du travail ;
  • dans le volet travail du projet de loi Activité, sera introduit une aggravation des peines et une possibilité d’arrêter les travaux effectués par l’entreprise en infraction par rapport au droit du détachement.
  • le Gouvernement donnera suite à la proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB), de rendre obligatoire la carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment. Cette disposition figurera également dans le volet travail du projet loi Activité