Photo de Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale
24 juin 2015

Tensions entre chauffeurs de taxis et conducteurs Uber pop

Bernard Cazeneuve lance un appel au calme à l'ensemble des parties prenantes.
 
Face aux tensions qui se multiplient entre chauffeurs de taxis et conducteurs Uber Pop, Bernard Cazeneuve a lancé le 23 juin un appel au calme à l’ensemble des parties prenantes. Dans un État de droit, nul ne peut se faire justice soi-même.

Dans un État de droit, nul ne peut se faire justice soi-même. Force doit rester à la loi, et rien ne justifie des actes de violence. Rien ne justifie non plus que certains cherchent à la bafouer. Le cadre juridique du transport public particulier de personnes a été précisé par la loi du 1er octobre 2014.

Uber Pop est dans l’illégalité :
  • Ses conducteurs s’exposent également à des peines d’emprisonnement et à la saisie de leur véhicule. Des condamnations ont déjà été prononcées ;
  • Quels que soient les arguments publicitaires d’Uber Pop, la concurrence que ses conducteurs exercent à l’encontre des taxis et des VTC est déloyale : ils ne payent aucune charge ni impôt. Cela relève du travail dissimulé ;
  • Les consommateurs qui font appel à Uber Pop doivent avoir conscience qu’ils prennent eux-mêmes des risques, notamment celui de se faire conduire par des personnes qui ne sont pas des professionnels, qui ne présentent aucune garantie, qui ne sont pas assurés pour cette activité.
Bernard Cazeneuve a signé le 23 juin une circulaire adressée à l’ensemble des préfets pour que les  contrôles soient encore renforcés, en lien avec les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF), coprésidés par les procureurs de la République, afin que partout, les suites, y compris fiscales et sociales, soient engagées contre les conducteurs Uber Pop. "Une circulaire sera adressée également aux procureurs par la Garde des Sceaux demandant aux procureurs de déclencher systématiquement l'action publique", a expliqué le ministre de l'Intérieur.

Les préfets ont par ailleurs commencé à prendre "des arrêtés d’interdiction à l’égard de ces activités manifestement et incontestablement illicites" : le préfet du Rhône a pris un arrêté, jeudi 18 juin, interdisant l’activité transport de personnes de type Uber Pop. Des textes réglementaires similaires ont déjà été pris en Gironde, dans le Bas-Rhin, le Nord, les Bouches-du-Rhône et la Loire-Atlantique.

Le CSA sera pour sa part saisi "de manière à ce qu’il condamne des publicités mensongères diffusées à la radio qui, elles aussi, visiblement, enfreignent le droit".