Photo de Matthias Fekl
3 mai 2016

TAFTA : la France n’a cessé de plaider pour une plus forte transparence des négociations

Sur le fond, la position française reste inchangée depuis septembre 2015 : si des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture ou encore la réciprocité en termes d’accès aux marchés publics étaient mis en cause, la France dira non à un tel accord. Cette position a été rappelée à plusieurs reprises.
 
Des documents confidentiels portant sur les négociations commerciales entre les États-Unis et l’UE ont été révélés par Greenpeace Netherland. En la matière, la France n’a cessé de plaider pour une plus forte transparence des négociations en demandant à la Commission dès septembre 2014 de faire toute la transparence sur les mandats de négociation.

La France a également œuvré à la libre consultation des documents du premier cycle des négociations dans des salles de lecture. "La salle de lecture [au SGAE à Paris] a été ouverte à la demande du Gouvernement depuis le début de l’année", rappelle Matthias Fekl. Elle permet d’avoir "accès aux mêmes documents que les parlementaires européens." L’ouverture de cette salle est le fruit des efforts du Gouvernement français en faveur de la transparence : les États-Unis refusaient jusqu’ici qu’un accès à Paris soit ouvert dans une administration nationale et voulaient que les membres du Gouvernement comme les représentants de la nation se rendent dans une ambassade américaine pour avoir accès aux documents. C’était inacceptable. De surcroît, un véritable "agenda de la transparence" qui s’adresse aux parlementaires mais également aux concitoyens a été mis en place. Ainsi, le mandat de négociations ainsi que d’autres informations relatives aux négociations ont été mis en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères et du développement international, qui a été rénové dans sa partie consacrée aux négociations commerciales.

Enfin, le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur rend régulièrement compte des cycles de négociations devant la représentation nationale. Pour la première fois, un document d’ensemble dresse à l’attention des parlementaires un état des lieux précis et présente les axes stratégiques en matière de commerce extérieur. 

Sur le fond, la position française reste la même depuis septembre 2015. "Nous avons posé des principes dans le cadre des négociations commerciales internationales, je pense aux normes sanitaires, alimentaires, sociales, culturelles, environnementales, jamais nous n'accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité, pour l'accès aux marchés publics. Voilà pourquoi, à ce stade, la France dit non", a déclaré le président François Hollande le 3 mai à Paris. "Aujourd’hui nous sommes trop loin du compte", a de son côté déclaré Manuel Valls. En effet, "nous devons être extrêmement vigilants et défendre un certain nombre de principes" :
 
  • S’agissant de l’agriculture, "la France dira non à toute conclusion qui mettrait notre agriculture en difficulté parce que les indications géographiques (de produits) ne seraient pas respectées […] parce que c’est l’avenir de l’agriculture qui peut être en cause. Avoir cette volonté c'est aussi protéger nos territoires, c'est protéger une façon de vivre."
  • S’agissant de l’environnement : "On ne peut pas signer un accord mondial, la COP21, et avoir une négociation commerciale qui ne respecterait pas les principes environnementaux."
  • S’agissant de l’accès aux marchés publics : s’il s’agit "d'avoir des marchés publics qui puissent être ouverts, ici en Europe, ils doivent l'être aussi aux États-Unis. Or, tel n'est pas le cas", a ajouté le président de la République le 1er mai. 
"Il n’y a aucune frénésie ni française ni européenne à signer à n’importe quel prix n’importe quoi", ajoute Matthias Fekl.