Nacelle du groupe Haulotte
4 mai 2016

Suramortissement : le dispositif prolongé d’un an

Le dispositif d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, qui devait prendre fin au 14 avril 2016, a été reconduit pour une année supplémentaire et prend désormais fin au 14 avril 2017. Il est également étendu aux industries numériques.
 
Avec le dispositif de suramortissement, entré en vigueur le 15 avril 2015, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur. L'objectif : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité. Cette mesure devait prendre fin au 14 avril 2016. Elle a été reconduite jusqu'au 14 avril 2017, et étendue aux industries numériques.

Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?
 
  • Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises réalisant un investissement productif éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, sans distinction de secteur (agriculture comme industrie) ou de taille (de la TPE à la grande entreprise), à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition.
  • Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d’un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement.
  • Ce suramortissement s’ajoute à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun. Contrairement à une mesure d’accélération du rythme de déduction de l’amortissement, il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.
  • Les matériels et outillages éligibles sont ceux utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, c’est-à-dire l’immense majorité des équipements industriels : les matériels de manutention, pour les entreprises qui ont une activité de logistique par exemple ; les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ; les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (mais pas celles qui donnent droit à l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production électrique) ; les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique...
Extension de la mesure aux industries de la transition numérique

Pour accélérer l’adaptation de l’économie française aux enjeux et opportunités de la transition numérique, la mesure va concerner les industries de ce secteur stratégique :
  • les réseaux de communication par fibre optique, notamment dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (installations, équipements, lignes et câblages de la partie située entre le noeud de raccordement optique et le point d’accès) ;
  • Aux serveurs informatiques s’ils sont prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, y compris les machines destinées au calcul intensif, ce que l’on appelle "les supercalculateurs" ;
  • Les logiciels sont éligibles lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, pour inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.