Emmanuelle Macron et Stéphane Le Foll
15 février 2016

Soutien aux filières d’élevages en crise

Les négociations commerciales entre les professionnels de l’agro-alimentaire et de la distribution font l’objet d’un suivi attentif du Gouvernement.
 
Stéphane le Foll et Emmanuel Macron ont réuni, le vendredi 12 février, les représentants des producteurs agricoles, de l’industrie agroalimentaire et de la distribution pour faire le point sur l’avancée des négociations commerciales et sur les initiatives en cours afin de soutenir les filières d’élevage en crise.

Cette réunion fait suite celle organisée le 8 février dernier entre le Premier ministre et les dirigeants du secteur de la grande distribution, qui avait été acté la nécessité d’un travail collaboratif entre l’ensemble des maillons de la filière.

Négocier de manière équitable

Au vu de la situation particulièrement grave dans laquelle se trouvent les éleveurs français, les deux ministres ont indiqué :
 
  • aux entreprises de la distribution et de la transformation qu’il n’était pas acceptable que les négociations commerciales conduisent en 2016 à des baisses de prix pour les filières en difficulté, en particulier pour les produits laitiers, alors même que la majorité de nos concitoyens se déclare prête à les soutenir à travers de leurs actes de consommation ;
  • que les pouvoirs publics étaient prêts à durcir le cadre législatif si les négociations commerciales ne respectaient pas ces objectifs. 
Un travail va être engagé avec les acteurs de la production, de la transformation et de la grande distribution sur la prise en compte des coûts de revient moyens agricoles dans les indicateurs utilisés pour la fixation des prix.

Contrôles plus sévères

Le ministre de l’Économie a rappelé la priorité donnée à la DGCCRF en matière de contrôle du déroulement des négociations commerciales, afin que toute pratique abusive soit immédiatement sanctionnée :
 
  • d’ores et déjà, une perquisition a été menée dans une grande enseigne le 9 février, du fait de pratiques graves constatées ;
  • pour rappel, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit désormais la possibilité d’amendes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaire des entreprises concernées.

Traçabilité sur l’origine des viandes et du lait

Les ministres ont également présenté aux participants à la réunion le projet de décret portant sur l’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Ce projet de décret sera transmis en début de semaine par le Gouvernement à la Commission européenne et au Conseil d’État, comme prévu par les règlementations française et communautaire.