18 février 2016

Soutien à l'élevage

Le Gouvernement entend les demandes des éleveurs, qui traversent une crise exceptionnelle, et agit sur les charges, sur les prix, sur les normes.
 
"Les éleveurs et les filières d’élevage françaises traversent une crise exceptionnelle en intensité et en durée", en conséquence de prix mondiaux et européens extrêmement bas, a rappelé Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 17 février 2016. Le Gouvernement entend les demandes des éleveurs et agit sur les prix, sur les charges, sur les  normes.
 
Sur les charges :
 
  • Une baisse immédiate de 7 points de charges sociales, représentant un effort de 500 millions d'euros, sera engagée par décret, comme annoncé par le président de la République. Cette nouvelle mesure aboutit à une baisse de cotisations de 10 points pour les agriculteurs, une fois cumulée à la baisse de 3 points de cotisations famille en vigueur depuis le 1er janvier 2015 engagée avec le Pacte de responsabilité. Cette baisse est supérieure à celle du CICE (6 points). C’est, depuis le début de la crise en 2015, une baisse structurelle cumulée de charges personnelles de près de 730 millions d'euros.
     
  • Une "année blanche sociale" est mise en place pour les agriculteurs qui auront dégagé un revenu très faible en 2015, par report automatique d’un an, reconductible dans la limite de 3 ans, de toutes les cotisations 2016, sans aucune démarche de l’agriculteur, sans pénalités, ni intérêts de retard. 
Sur les prix  : 
 
  • Le Gouvernement n'a pas la possibilité de les fixer, mais a adressé un message clair à l’industrie agro-alimentaire et à la grande distribution : "Il n’y a aucune raison que les négociations commerciales en cours partent a priori sur une baisse des prix par rapport à 2015", a rappelé le Premier ministre. "Les contrôles de la DGCCRF sur le déroulement des négociations a été intensifié et le sera jusqu’à la fin du mois de février. Les sanctions prévues par la loi seront appliquées". Manuel Valls a affirmé que,si nécessaire, la loi de modernisation de l’économie sera rouverte, via la loi Sapin 2, pour introduire des mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales.
     
  • Cette politique paie : certaines enseignes ont déjà fait mouvement, en annonçant qu'elles allaient arrêter la baisse des prix. Le gouvernement salue par ailleurs le projet de fonds de solidarité de 100 millions d'euros pour les éleveurs de porcs, à l’initiative des distributeurs et validé par l'Autorité française de la concurrence. Il sera finalisé dans les prochains jours. 
     
  • Un des enjeux est la conquête de nouveaux débouchés mais aussi la reconquête durable du marché français. Les Français sont demandeurs d’indications de l’origine des produits mais aussi de qualité. Il faut donc leur donner satisfaction en matière d’étiquetage mais aussi mettre en avant ce qui fait la spécificité des produits français.  
Sur les normes :
 
  • Depuis 2012, le Gouvernement n’en a pas rajouté mais plutôt retiré.
  • Le Gouvernement va étendre aux élevages laitiers et bovins ce qui a déjà fait pour les créations ou extensions d’élevages porcins et de volailles, sans moins-disant environnemental, à savoir les règles Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. 
Ces engagements sont supérieurs à ce que demandaient les représentants du monde agricole rencontrés le 17 février 2016.
 
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement s’est mobilisé sans relâche :
 
  • Il a adopté des plans d’urgence et a été le seul à le faire en Europe - plan bondé à deux reprises, en septembre et en janvier, avec notamment une mesure d’année blanche bancaire jamais mise en place auparavant.
     
  • La France a obtenu en septembre dernier la mise en place d’un plan d’aides européen pour 500 millions d'euros pour les éleveurs européens, dont 63 millions d'euros pour la France, pour autant pas suffisant.
     
  • Grâce à une initiative française, le Conseil et la Commission européenne sont remobilisés, et le Commissaire européen annoncera des nouvelles mesures de gestion des marchés pour le conseil du 14 mars.