Ouvriers BTP
13 juillet 2017

Simplifier la prise en compte de la pénibilité pour garantir les droits des salariés

En vigueur depuis 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) s’est avéré trop complexe à mettre en œuvre. Il sera simplifié dès 2018 par la mise en place du compte personnel de prévention. Le Gouvernement souhaite ainsi pérenniser le principe de prise en compte de la pénibilité en facilitant son application.
 
Les salariés exposés à des travaux pénibles doivent bénéficier de garanties supplémentaires en matière de départ à la retraite. Le dispositif actuel prévoit un système de points acquis pour qu’ils puissent avancer – jusqu’à 2 ans – leur départ à la retraite. Mais il s’est avéré impraticable. De nombreuses entreprises, en particulier des PME/TPE, sont dans l’incapacité de mesurer certains des facteurs de pénibilité prévus par la loi.
 
Un travail de réflexion collectif approfondi a donc été mené pour voir comment améliorer le système. Il a pris en compte l’ensemble des préoccupations des acteurs concernés par le sujet.

Mise en place du compte personnel de prévention 

Intégré aux mesures prises par ordonnances dans le cadre du renforcement du dialogue social, ce nouveau dispositif, baptisé "compte personnel de prévention", entrera en vigueur en 2018.
 
Pour les 6 premiers facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail en milieu hyperbare, gestes répétitifs, travail en températures extrêmes, bruit), les salariés continueront de cumuler des points comme avant. Pour les 4 autres facteurs (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques), dont la mesure s’avère trop complexe, les salariés n’engrangeront plus de points, mais pourront, dès 2018, passer une visite médicale quelques années avant leur retraite. Dans ce cadre, ils pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, quand une maladie professionnelle a été reconnue et quand le taux d’incapacité permanente excède 10 %.
 
Les droits acquis sont conservés. Au total, grâce à ce dispositif, le nombre de départs anticipés à la retraite sera beaucoup plus élevé qu’avec la mesure issue de la réforme des retraites de 2010.
 
Le système de financement imaginé en 2014 (création d’une cotisation spécifique) sera supprimé. La branche accidents du travail/maladies professionnelles organisera le financement des droits en matière de pénibilité, en prenant soin d’équilibrer les dépenses et les recettes.