1 août 2017

Si votre enfant voyage sans vous à l’étranger, pensez à l’AST

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour tout mineur qui voyage à l’étranger sans un accompagnant titulaire de l’autorité parentale.
 
Que ce soit à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), les mineurs voyageant à l’étranger doivent désormais être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale.
 
La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité n’est plus suffisante.

Voici les documents que tout mineur doit présenter lors du contrôle aux frontières :
 
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale ;
  • la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.
Important à savoir
 
  • Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site service-public.fr.
  • La durée de validité d’une autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
  • Le formulaire Cerfa est le seul valable. Aucune autre forme d’autorisation de sortie du territoire ne sera acceptée.
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.