8 juin 2016

Sécurité sociale : le déficit divisé par 2

En 4 ans, le déficit du régime général de la sécurité sociale a été divisé par 2, soit davantage encore que prévu. Pour l’année 2016, la prévision de déficit est revue à la baisse à 9,1 milliards d'euros pour le régime général et le FSV, sous l’effet d’un fort ralentissement des dépenses.
 
"Le redressement des comptes de la Sécurité sociale va encore plus vite que prévu, grâce à nos réformes, sans déremboursement, avec des droits nouveaux", s'était félicité Marisol Touraine le 15 mars. Mardi 7 juin 2016, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a confirmé la réduction du déficit du régime général en 2015 (-6,8 milliards d'euros), qui enregistre un déficit nettement inférieur au niveau précédant la crise économique.

Le solde consolidé du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est réduit à -10,8 milliards en 2015. Ce résultat, nettement meilleur que la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, correspond à une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014. Le déficit a ainsi été divisé par deux par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d'euros).

Dans son ensemble, le régime général enregistre son déficit le plus bas depuis 2002 (soit 6,8 milliards d’euros). Les comptes s’améliorent dans toutes les branches du régime général :
  • Le déficit de la branche famille a été divisé par deux par rapport à 2014 et retrouve son meilleur niveau depuis 2008.
  • Le solde de la branche vieillesse, dont le déficit est quatre fois inférieur à celui de l’année précédente, se situe désormais à un niveau très proche de l’équilibre, pour la première fois depuis 2004.
  • Le déficit de la branche maladie diminue quant à lui en 2015 pour la deuxième année consécutive.
  • Enfin, la branche accidents du travail demeure excédentaire, à un niveau légèrement supérieur à celui de 2014.
Dans le même temps, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a une nouvelle fois été respecté en 2015. La progression des dépenses d’assurance maladie a ainsi été limitée à 2 %, soit le niveau le plus modéré depuis 1998, sans transfert de charges vers les patients et sans renoncer à la démarche d’amélioration de la qualité des soins.

Ces résultats sont le fruit d’une politique de maîtrise des dépenses et d’un contexte plus vertueux :
  • D’une politique de maîtrise des dépenses de santé ;
  • D’une situation économique vertueuse : il y a eu "plus d’emplois créés l’année dernière qu’on ne le pensait induisant une hausse des cotisations versées", souligne Michel Sapin. 
Ces résultats sont obtenus "sans qu’on ait diminué le niveau du remboursement aux assurés" mais, au contraire, en parallèle de la création de droits nouveaux :
  • Le reste à charge des patients baisse continûment depuis le début du quinquennat (9,1 % en 2011, 8,5% en 2014). Chaque année, un Français dépense en moyenne 2 900 euros pour se soigner. Après remboursement de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires, le reste à charge est finalement de 250 euros en moyenne ;
  • Des droits sociaux nouveaux ont été ouverts : retraite à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt, nouveaux droits à la retraite pour les femmes et pour les jeunes, compte pénibilité, remboursement du traitement contre l’hépatite C, gratuité de la contraception pour les mineures, suppression des franchises médicales pour les plus précaires, relèvement des plafonds de la CMU-C et de l'ACS, revalorisation jusqu’à 50% des prestations familiales destinées aux familles modestes ou monoparentales, création d’une garantie des impayés de pension alimentaire …
Pour l’année 2016, la prévision de déficit est revue à la baisse à 9,1 milliards d'euros pour le régime général et le FSV, sous l’effet d’un fort ralentissement des dépenses.
  • En 2016, le déficit du régime général serait à nouveau en recul de 1,6 milliard d'euros, pour s’établir à 5,2 milliards d'euros, sous l’effet d’un ralentissement de la progression des dépenses (+0,4%). En particulier : les dépenses de prestations seront inférieures de 650 millions au niveau initialement prévu ; des économies de 150 millions d'euros supplémentaires à celles déjà prises en compte seront réalisées sur les dépenses de gestion administratives ; le gouvernement a fixé l’objectif de réaliser 150 millions de redressement par un effort accru de lutte contre les fraudes aux cotisations sociales. "Alors qu’en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’élevait à près de 17,5 milliards d'euros, il est ramené à 5,2 milliards, soit une diminution de 70 %", notait la ministre de la Santé le 7 juin.
  • S’agissant de la branche maladie, la prévision de déficit pour 2016 est revue à la baisse de plus de 1 milliard d’euros par rapport au PLFSS initial. En diminution de 40% par rapport à 2011, il s’agirait du niveau de déficit le plus bas depuis 2008. Sur les autres branches : le solde de la branche accidents du travail-maladie professionnelles resterait excédentaire, ce qui lui permettra de rembourser la totalité de sa dette d’ici à 2017 ; le solde de la branche famille se réduirait de plus de 500 millions d'euros, il aura été réduit de 60% par rapport à 2011 et s’établirait à son niveau le plus bas depuis 2008 ; enfin, pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse sera de nouveau excédentaire en 2016.
"Nous ne sommes pas au bout du chemin. Nous avons toutefois accompli des efforts considérables. Tel est le premier message à adresser aux Français : les efforts donnent des résultats ! Nous le voyons pour l’équilibre de la Sécurité sociale, notamment de sa branche retraite. Elle est à l’équilibre pour la première fois depuis 2002. Il n’y a donc plus de déficit de la branche retraite de la Sécurité sociale. C’est un message de confiance et d’avenir que nous adressons là à nos concitoyens", a commenté Marisol Touraine.