Passagers en attente du contrôle de sécurité à l'aéroport international Roissy Charles de Gaulle
11 avril 2017

Schengen : renforcement des contrôles aux frontières

A l’initiative de la France et de l’Allemagne, le Code frontières Schengen a été modifié : désormais, la totalité des voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen seront soumis à un contrôle aux frontières systématique et approfondi.
 
A la suite des attentats qui ont frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois, et face à la persistance de la menace terroriste, l’Union européenne, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, a procédé à une modification du Code frontières Schengen, afin de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
 
Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017, le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen entre en vigueur ce 7 avril.

Ce que prévoit l’article 8-2

Auparavant, les ressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal.  Désormais, pour assurer la sécurité de l’espace Schengen, tous les voyageurs (ressortissants des pays de l’Union européenne comme des pays tiers) feront l’objet d’un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen.
 
Ce contrôle concerne les frontières aériennes, maritimes et terrestres, et comprend :
  • la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ;
  • la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement.
Les services des douanes et de la police aux frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés :
 
  • Pour garantir la conformité des contrôles avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen ;
  • Pour en limiter l’impact sur la fluidité des franchissements de frontières. 
Matthias Fekl, ministre de l'Intérieur, a enfin rappelé que des contrôles systématiques s'appliquent également aux frontières intérieures de l'espace Schengen, dès lors que le rétablissement de ces contrôles est, dans le respect du code Schengen, jugé nécessaire par les autorités.