23 janvier 2018

Santé : début de la concertation sur le "reste à charge zéro"

Agnès Buzyn a lancé la concertation avec les acteurs de l’optique, des audioprothèses et du dentaire, le 23 janvier. Objectif : parvenir à un "reste à charge zéro" pour les dépenses de santé de ces secteurs d’ici 2022.
 

Qu’est-ce que le reste à charge ?

Le reste à charge est la part des dépenses de santé qui n’est couverte ni par l’assurance maladie obligatoire, ni par l’assurance maladie complémentaire.

Le reste à charge est important principalement dans 3 secteurs : optique, audioprothèse et dentaire. Trois secteurs où les prix sont fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement.

L’existence de restes à charge élevés a pour conséquence des taux de renoncement aux soins pour des raisons financières importants, en particulier pour les personnes aux revenus les plus modestes.

Quels sont les objectifs du projet "reste à charge zéro" ?

Le président de la République a pris l’engagement que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.

Ce projet à une double ambition : sociale et de santé. L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important. Il s’agit d’un projet global d’amélioration de l’accès aux soins.
 
EN CHIFFRE : 30% des 6 millions de personnes malentendantes sont aujourd’hui appareillées. L’objectif à moyen terme est d’équiper 40 à 45% de personnes malentendantes.

Le reste à charge zéro est un projet ambitieux, qui montera progressivement en charge pour garantir d’ici 2022 le reste à charge zéro dans les 3 secteurs.

L’objectif du Gouvernement est que le reste à charge zéro soit mis en place sans causer d’augmentation des tarifs des assurances complémentaires.

Comment s’appliquera le "reste à charge zéro" ?

Le reste à charge zéro s’appliquera à un "panier de prestations nécessaires et de qualité". Le but est de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé, et dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime (par exemple, en termes d’amincissement des verres pour les personnes très myopes). Ce panier sera nécessairement évolutif, pour s’adapter à l’évolution des techniques.

Tous les coûts n’ont pas vocation à être couverts : les assurés prendront eux-mêmes en charge la part relevant de considérations personnelles, principalement esthétiques.

Comment est organisée la concertation ?

La concertation sera organisée pour une période de 4 mois au sein de chacun des trois secteurs, avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. Les différents paramètres du projet seront arrêtés par le Gouvernement en juin 2018.