Photo de Stéphane Le Foll descendant les marches de l'Elysée.
24 février 2015

Sanofi - rémunération de dirigeants

Le "bonus de bienvenue" du nouveau DG de Sanofi est incompréhensible.
 
Pour le porte-parole du Gouvernement, le bonus de bienvenue du nouveau Directeur général de Sanofi est incompréhensible : "comment tous ces gens, qui expliquent que c'est le mérite, la prise de risque qui doivent faire les résultats, peuvent-ils, à peine prennent-ils la tête d'une entreprise - c'est-à-dire qu'ils n'ont pris encore aucun risque -, déjà être assurés d'avoir une rémunération sans commune mesure ?" Il faut qu’il y ait des règles qui soient réaffirmées, un peu de morale et d’autodiscipline. Depuis 2012, le Gouvernement agit pour un juste encadrement des rémunérations, et lutte contre les dérives sans dissuader de la prise de risque :
  • Les revenus des dirigeants d’entreprises publiques ont d’abord été plafonnés dès 2012, à 450 000 euros brut/an, pour empêcher une variation des salaires au-delà d’une échelle de 1 à 20 au sein des entreprises publiques ;
  • Il a obtenu le renforcement du Code de gouvernance des entreprises privées Afep-Medef – désormais l’un des plus restrictifs de l’OCDE : encadrement plus strict des rémunérations (nécessité de recourir davantage aux critères de performance, contrôle renforcé des retraites chapeaux, évaluation de la pertinence d’une indemnité de non-concurrence au moment du départ, pourcentage maximum de stock-options) ; principe de "say on pay" par lequel les actionnaires font désormais part de leur position sur la rémunération des dirigeants ; limitation du nombre de mandats ; possibilité pour un administrateur salarié de participer au comité des rémunérations, …
  • La France a enfin obtenu au niveau européen que les bonus ne puissent plus excéder les salaires annuels fixes. Seule l’assemblée générale, avec une majorité renforcée, peut décider de porter la part variable à deux fois la part fixe. Cette règle a été transposée par anticipation dans le droit français à l’occasion de la loi bancaire ;
  • La loi croissance et activité marque une étape de plus : elle met fin aux dérives des retraites-chapeaux des mandataires sociaux, en conditionnant effectivement l’octroi des retraites à la performance de l’entreprise et en limitant le rythme d’accumulation des droits.