Photo d'enfants dans un cours de musique
6 janvier 2015

Rythmes scolaires : l'aide désormais pérenne

L'année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l'État aux communes
 
Dans le prolongement des efforts accomplis depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l'année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l'État aux communes pour qu'elles puissent proposer, sur l'ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier de la loi de finances pour 2015, le Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires devient un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l'organisation des activités périscolaires. L'engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97ème congrès des maires de France est ainsi tenu. À compter de l'année scolaire 2015-2016, l'accompagnement financier de l'État, d'environ 400 millions d'euros par an, sera assuré pour toutes les communes ou EPCI ayant établi sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT).
Pour accompagner les communes, Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner ont publié le 1er janvier au BO de l'Éducation nationale une circulaire pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire. Élaborée conjointement avec toutes les associations d'élus locaux, les fédérations de parents d'élèves, la CNAF, des représentants des services déconcentrés et le collectif des associations partenaires de l'école publique, cette circulaire rappelle les objectifs du PEDT et fixe un cadre d'élaboration, de suivi et d'évaluation, adapté à toutes les communes, et en particulier aux communes rurales et aux petites communes.
L'État accompagnera et soutiendra cette généralisation des PEDT par la mobilisation de nouvelles ressources (site internet, formations), le conseil des services territoriaux et la mise en place de partenariats avec des acteurs en capacité d'apporter expertises et ressources aux collectivités. Enfin, la circulaire rappelle l'engagement du Président de la République, pris lors de la dernière Conférence nationale du handicap de décembre, de mettre en place une aide aux communes pour l'accessibilité des accueils périscolaires aux enfants en situation de handicap.