1 janvier 2016

Retraites : le compte pénibilité pleinement effectif

Les 6 facteurs de pénibilité restants entreront en vigueur le 1er juillet 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
 
Les derniers textes d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés le 31 décembre 2015 au journal officiel et parachèvent sa mise en œuvre. La publication de ces textes, qui étaient attendus, permet de concilier exigence de justice pour les salariés exposés à la pénibilité, impératif de prévention de l’exposition aux facteurs de pénibilité et souci de souplesse, de simplicité et d’opérationnalité pour les entreprises.
 
Il s’agit d’une mesure de justice sociale : ce compte, créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015, permet de prendre en compte une des inégalités les plus criantes entre salariés, celle qui tient à l'espérance de vie en fonction des travaux effectués au cours d'une carrière.
 
Son application a été facilitée : la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié le dispositif dans les entreprises, en prévoyant notamment la suppression de la fiche individuelle de suivi de l’exposition à la pénibilité au profit d'une approche plus collective, à travers des référentiels de branche, sortes de modes d'emploi donnés aux entreprises pour suivre l'exposition des salariés.
 
A compter du 1er juillet 2016, 6 facteurs de risque qui ne sont pas encore suivis le seront, en complément des 4 facteurs de risque suivis depuis 2015 :
 
  • postures pénibles,
  • manutentions manuelles de charges,
  • agents chimiques,
  • vibrations mécaniques,
  • températures extrêmes,
  • bruit.
Les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l'année 2016. Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés. Il s’agit d’un enjeu stratégique pour les entreprises et pour les salariés. Il appartient désormais aux organisations patronales de branche de se saisir de ces dispositions pour mener à bien l'élaboration des référentiels de branches, permettant aux entreprises de tirer pleinement profit des marges de souplesse ouvertes par la loi du 17 août 2015.
 
Le Gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise en œuvre  du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés. Ce suivi permettra d’identifier les difficultés éventuellement rencontrées et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques identifiées dans les travaux menés dans certaines branches. Il permettra également de s’assurer d’une part de l’impact de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité sur les démarches de prévention et d’autre part de sa bonne insertion parmi les dispositifs existants de cessation anticipée d’activité.