Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015
17 juin 2015

Responsabilité du Gouvernement

Le recours à l'article 49.3 est une décision d'efficacité, pas d'autorité.
 
En application de l’article 49.3 de la Constitution, le Premier ministre a décidé "après délibération du Conseil des ministres qui l’y a autorisé le 17 février 2015, d’engager la responsabilité du Gouvernement, sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques". "Cette responsabilité est engagée sur le texte adopté en Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 11 juin 2015, et modifié par les amendements essentiellement rédactionnel et de coordination", a expliqué Manuel Valls le 16 juin.

Ce n’est pas une décision d’autorité, c’est une décision d’efficacité. La France "a besoin de ce texte pour avoir davantage de possibilités de croissance et d'emplois". "Les Français nous demandent d’agir et d’avoir des résultats perceptibles au quotidien. Ils attendent les effets concrets de cette loi" : sur le permis de conduire, sur les retraites-chapeaux, sur les lignes d’autocar, sur les tarifs des professions réglementées, sur la justice prud’homale, sur le travail du dimanche.
La loi a été l’une des plus débattues au Parlement depuis 1958. "Ce texte a été profondément enrichi par les travaux parlementaires", par l’examen par les 2 chambres, plus de 2 000 amendements, et plus de 400 heures de débat ces 6 derniers mois. "La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a largement amendé le texte" la semaine dernière. "Il y a eu un débat sans précédent, une co-production législative entre le Parlement et le Gouvernement".

"L'objectif, maintenant est d'en arriver à la conclusion" sur la loi pour la croissance et l’activité. "Le texte va pouvoir être adopté avant le 14 juillet", a déclaré le président de la République. Manuel Valls a rappelé que "la détermination du Gouvernement à réformer est intacte". "Depuis trop longtemps, la France est victime de blocages qui entravent son économie, qui pèsent sur les initiatives, qui ralentissent l’activité. Au bout du compte, ce sont autant d’emplois en moins, alors que le chômage de masse abime notre société et notre jeunesse".