Photo de la conférence de presse de Manuel Valls du 21 janvier 2015 à l'Elysée
21 janvier 2015

Renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme

Un effort massif mais indispensable
 
Le nombre d’individus radicalisés et pouvant passer à l’acte sur notre sol ne cesse d’augmenter : en tout ce sont près de 3 000 personnes qu'il faut surveiller. Dont près de 1 300 personnes, Français ou étrangers résidant en France, pour leur implication dans les filières terroristes en Syrie et en Irak - une augmentation de 130% en un an. Et 400 à 500 personnes concernées par les filières plus anciennes ou concernant d’autres pays, ainsi que les principaux animateurs actifs dans la sphère cyber-djihadiste francophone. "Ce changement d’échelle est un défi redoutable pour notre pays. Lutter contre le terrorisme implique de la détermination, de la persévérance, de la cohérence dans l'action."

1. Un renforcement des moyens humains et matériels
  • 2680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes).
  • Parmi ces 2680 emplois supplémentaires, 1100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris).
  • 425 millions d'euros de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement, dont 233 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur et 181 millions d’euros pour celui de la Justice.
  • Une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.
  • Un dispositif PNR sera opérationnel en France en septembre 2015.
  • D’autres mesures dans le domaine de la Défense ont été prises par le Président de la République dans le cadre du Conseil de Défense ce 21 janvier.
2. Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement
  • Un projet de loi sur le renseignement sera présenté en conseil des ministres et au Parlement début avril : "La loi de 1991 sur les interceptions a été conçue avant l'internet. L'encadrement légal des opérations réellement conduites est lacunaire. Cela n'est satisfaisant ni en termes de sécurité juridique des opérations, ni sur le plan des libertés publiques. Désormais, l'intégralité des opérations assurées sur le territoire national bénéficieront de la légitimité de la loi et feront l'objet d'une autorisation expresse. Ce sera un texte protecteur des libertés publiques, puisque chaque opération sera soumise à un contrôle externe indépendant, sous le contrôle d'une juridiction spécialisée."
3. Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice
  •  Renfort de la juridiction anti-terroriste parisienne (27 personnels) et de magistrats référents "antiterrorisme" dans les parquets (16 personnels).
  • Renforcement des parquets et des juridictions interrégionales spécialisées, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme.
  • Renforcement du renseignement pénitentiaire (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.
  • Création d’une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.
  • Mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration au sein des services et institutions de la PJJ.
  • Création d’un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.
4. Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés
  • Sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes, création de 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées.
  • Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).
5. Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation
  • 60 M€ supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
6. Un renforcement de la surveillance des communications et de l’Internet des jihadistes
  • Renforcement des moyens dédiés à la surveillance du cyberjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur Internet.
  • Intensification du travail engagé avec les opérateurs de l’Internet, y compris dans le cadre européen.