Gérald Darmanin
17 octobre 2017

"Rendez-vous salarial" : le pouvoir d’achat des agents publics sera pleinement préservé

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a reçu le 16 octobre les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics (collectivités territoriales, monde hospitalier) à l’occasion du "rendez-vous salarial".
 
Le rendez-vous salarial, attendu par les représentants des agents de la fonction publique, s’inscrit dans un processus de dialogue qui a commencé à leurs côtés dès mai dernier, et qui se poursuivra tout au long du quinquennat.  

Afin de préserver le pouvoir d’achat des agents publics, le Gouvernement confirme la compensation intégrale de la hausse de la CSG de 1,7 point pour l’ensemble des agents publics.

Cette compensation, aussi valable pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, passe par :
  1. la suppression de cotisations, à savoir la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES), payée par une partie des agents publics, ainsi que la cotisation maladie pour les contractuels ;
  2. une prime compensatoire créée pour les agents des trois versants de la fonction publique, qui sera versée en janvier 2018 et calculée sur la moyenne de la rémunération 2017. Elle sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019, sur la base de la rémunération 2018. Cette prime prendra en compte l'ensemble des éléments de rémunération liés à l’activité de l'agent. À la demande de certaines organisations syndicales, il a été indiqué que les situations de vie particulière (temps partiel, congés longue maladie, etc.) seraient prises en compte.
Le Parcours professionnel, carrières et rémunération (PPCR) sera également intégralement mis en œuvre sur la durée du mandat, et les agents publics qui devaient bénéficier du PPCR pour les années 2016 et 2017 profiteront de la rétroactivité. Afin toutefois de concilier cet engagement avec la trajectoire de redressement des finances publiques, le Gouvernement décalera de 12 mois le protocole qui avait été signé par l’ancien Gouvernement fin 2015. Il contenait des engagements s’étalant de 2016 à 2020 et pesant pour près de 4 milliards d’euros sur les finances publiques avec un reste à financer à hauteur de 82% au moment de la prise de fonction de la nouvelle majorité.
 

Par ailleurs, 1,5 milliard d’euros seront consacrés à l’accompagnement des  agents en termes de formation dans le cadre de la transformation publique.

Enfin, les organisations syndicales de la fonction publique seront étroitement associées au programme Action Publique 2022, dans le cadre d’une grande consultation des agents et des usagers du service public.