Femmes dans une structure d'accueil
9 mars 2017

Reloger en priorité les femmes victimes de violences

Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol ont adressé une instruction aux préfets, le 8 mars 2017 - journée internationale des droits des femmes - pour qu'ils mettent tout en œuvre afin que les dispositifs déjà existants en faveur du relogement des femmes victimes de violences soient encore plus efficaces.
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
La faiblesse des ressources de certaines femmes, l'absence de réseau de solidarité familiale ou amicale et la difficulté à trouver rapidement des logements adaptés sont un obstacle crucial aux désirs des femmes d'échapper aux violences dont elles sont parfois victimes. Or "disposer d’un logement pérenne est primordial dans le processus de reconstruction des femmes victimes et pour un retour vers l’autonomie", souligne Laurence Rossignol.
 
La loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement prévoit que le plan départemental d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées prenne en compte "les besoins des personnes victimes de violences au sein de leur couple ou de leur famille, menacées de mariage forcé ou contraintes de quitter leur logement après des menaces de violence ou des violences effectivement subies". Mais bien que prioritaires au regard de la loi, les femmes victimes de violence ont besoin d’une meilleure reconnaissance de leurs droits.
 
La circulaire du 8 mars 2017 demande que les femmes victimes de violences soient mieux prises en compte dans les obligations imparties sur les logements réservés. La mention "Victime de violence" devra être placée à un niveau élevé de la cotation des demandes de logements du contingent préfectoral. Les requérantes devront se voir attribuer "en urgence un logement sur au moins un quart du  contingent de logements réservés à l'Etat", aux collectivités territoriales et à Action logement, stipule le texte réglementaire. 

Seul sera pris en compte le revenu de la personne violentée pour l’examen de la demande de logement dès lors qu'elle présente un récépissé du dépôt de plainte, sans avoir à démontrer l’existence d’une procédure de divorce ou de rupture de Pacs. Enfin, un logement social pourra être attribué  même si la demandeuse bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple. Elle pourra aussi conserver l’ancienneté de la demande conjointe de logement social faite antérieurement avant la situation de séparation survenue.

La circulaire précise qu’à défaut d'accéder immédiatement à un logement de droit commun, des solutions alternatives aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale seront développées (les logements-foyers).
  
Un Guide juridique  "Logement et violences conjugales" sera diffusé à l’attention des associations de lutte contre les violences conjugales, des femmes qu’elles accompagnent et des acteurs du logement social. Réalisé par la Fédération nationale solidarité femmes, ce guide simple et pratique présentera l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.