Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 1er avril 2015.
1 avril 2015

Régime social des indépendants

C'est un dossier qui n'avait jamais été traité et que le Gouvernement est en train de régler.
 
L’installation du RSI en 2008 comme interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants a été qualifiée par la Cour des comptes de "catastrophe industrielle". "C’est un dossier qui n'avait jamais été traité et que nous sommes en train de régler", a assuré Manuel Valls le 31 mars sur BFM.
 
  1. De grands progrès ont été accomplis. Depuis 2012, le Gouvernement a travaillé pour améliorer la réactivité et la qualité du service du Régime Social des Indépendants (RSI) aux 6 millions d’affiliés : les réclamations ont baissé de près de 10% en 2014 ; 82% des appels téléphoniques sont désormais traités et approcheront 95% en 2015 ; depuis 2014, le RSI accorde 90% des demandes de délais de paiement en moins de 15 jours.
  2. Il en reste à réaliser. C’est pourquoi "un certain nombre de propositions seront faites" dans les prochaines semaines. Le Gouvernement a missionné le député Fabrice Verdier, pour réfléchir à des réformes d’amélioration du régime de protection sociale des indépendants. Supprimer le RSI et le rattacher au régime général "est une des possibilités" étudiées dans le cadre de cette mission. Il convient de "trouver pour ces indépendants la bonne solution", a ajouté Manuel Valls. Pour rappel, des mesures importantes à destination des travailleurs indépendants ont été prises :  allègement à hauteur de 1 milliard d'euros des cotisations sociales dans le cadre du Pacte de responsabilité (baisse de 60 % des cotisations familiales jusqu'à 53 000 euros de revenus), appel de cotisations prévisionnel calculé sur le chiffre d'affaires de l'année précédente pour une meilleure anticipation, loi pour l’artisanat, le commerce et les TPE favorisant notamment la diversité des commerces sur les territoires ou simplifiant les statuts de l’entreprise individuelle, …