Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015
17 septembre 2015

#Réfugiés Le Gouvernement suit des principes clairs : humanité, solidarité, sérieux, lucidité.

La crise migratoire que connaît l’Europe, la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale, oblige la France à être à la hauteur : c’est le sens des propos tenus par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale. Au total, 279 millions d'euros seront mobilisés d’ici à la fin de 2016.
 
Le Premier ministre s’est exprimé mercredi 16 septembre 2015 devant l'Assemblée nationale lors du débat, sans vote, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe. "L’Europe fait face à une crise migratoire d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles. La plus forte, en Europe, depuis la Seconde Guerre mondiale. L’agence Frontex estime à 500 000 le nombre d’entrées irrégulières, en huit mois, à la frontière extérieure de l’Union. On parle d’un million d’arrivées possibles" en Allemagne, contre 400 000 en 2014. En France, la situation est "totalement différente, avec une demande d’asile pratiquement stable : autour de 65 000, avec même une baisse en 2014".
 
Cette situation exige "que la France soit à la hauteur de son rang". Aussi, il s’agit de prendre des décisions "suivant des principes : humanité, solidarité, mais aussi sérieux, maîtrise", et "lucidité " afin de distinguer les réfugiés en besoin de protection, des migrants "qui ne relèvent pas du statut de réfugié" (Balkans, Afrique de l’Ouest).
 
"Bien avant l’image d’Aylan", le Gouvernement a agi :
Sur le plan intérieur :
  • En améliorant le droit, par le vote de deux lois importantes :
    - la réforme de l’asile, pour faire passer de 24 à 9 mois le délai pour statuer sur les demandes et assurer une procédure plus efficace et plus digne ;
    - le projet de loi relatif au droit des étrangers, voté en première lecture, qui permettra "la lutte contre l’immigration irrégulière, dans toutes ses dimensions".
  • En faisant preuve de fermeté contre l’immigration irrégulière :
    - "177  filières ont été démantelées depuis le début de l’année, représentant plus de 3 300 individus contre 1 800 en Allemagne pendant la même période". A Calais, "42 000 interpellations ont été effectuées depuis le mois de janvier", et à Menton en "8 mois, 20 450 individus ont été interpellés" ;
    - "15 000 éloignements forcés ont été réalisés en 2014. Les reconduites vers les pays n’appartenant pas à l’Union européenne ont augmenté de 40 % en 2014."
  • En assurant notre devoir de solidarité par un renforcement des moyens : la création de 11 500 places supplémentaires d’accueil a notamment été annoncée dès juin dernier
Sur la scène européenne : dès 2014, la France était à l’initiative "pour proposer une feuille de route reprenant nos principes d’humanité, de solidarité, de maitrise" - renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne, lutte contre les filières d’immigration clandestine, renforcement de la coopération avec les pays d’origine.

Sur la scène internationale : la France intervient en Afrique, en Irak, en Syrie, militairement et diplomatiquement. "La solution à la crise de réfugiés est d’abord là- bas". 

Le Gouvernement continue à agir, avec méthode, "sans trêve, ni pause" :
Sur le plan intérieur : 
  • en renforçant ses moyens de contrôle : La France a "déjà rétabli ce printemps des contrôles temporaires à Menton. Et nous n’hésiterons pas à le faire de nouveau comme les règles de Schengen le permettent à chaque fois que les circonstances l’imposent". Les effectifs de police et de gendarmerie seront renforcés à hauteur de 900 personnels, notamment la police aux frontières. "En tout, ce sont 5 330 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie qui ont été créés depuis 2012" ;
  • en renforçant ses moyens au service de la solidarité : "au total, 279 millions d'euros seront mobilisés d’ici à la fin de 2016, au titre du premier accueil, de l’hébergement d’urgence, de l’aide forfaitaire aux  communes ; mobilisés aussi pour renforcer les effectifs de l’OFPRA, de l’OFII et de l’Education  nationale" ;
  • en préservant et renforçant les moyens au service de la solidarité envers "celles et ceux de nos concitoyens qui ont besoin d'être aidés : au cours des 12 prochains mois, les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence et à la veille sociale seront débloqués à hauteur de 250 millions d'euros, dont 130 millions dès le mois prochain". 
Sur la scène européenne :  Des centres d’accueil et d’enregistrement vont être mis en place dans les pays de première entrée : Italie, Grèce, Hongrie. "Le premier ouvrira dans les prochains jours en Grèce. La France est prête à apporter son expertise en déléguant des personnels de l’Ofpra et de la Paf". La Commission proposera d’ici à la fin de l’année la mise en place des gardes-frontières européens. "C’est une idée que la France porte depuis longtemps." "Un nouveau conseil Justice Affaires intérieures devrait se tenir en début de semaine prochaine", pour avancer sur le processus de répartition équitable des réfugiés. Sur ce sujet également, le président de la République rencontrera jeudi le président du Conseil italien, et le Premier ministre sera jeudi et vendredi en Suède et en Autriche. "L’Union européenne a décidé d’autoriser désormais des opérations militaires coercitives dans les eaux internationales contre les bateaux de filières de passeurs, dans le respect de la sécurité des personnes. La France mettra dans les prochains jours une frégate à disposition. "

Sur la scène internationale :
  • le sommet de La Valette qui se tiendra le 11  novembre aura pour objectif d’aider "les pays d’origine à mieux se développer économiquement, à donner plus de perspectives à leur population, et notamment à leur jeunesse" ;
  • l’Union envisage de créer un fonds dédié, d’1,8 milliard d'euros, afin de résoudre les crises qui frappent les régions du Sahel, du lac Tchad et la Corne de l’Afrique. En ce sens, le président de la République a proposé d’organiser pour amplifier ce mouvement une conférence début 2016.
 
S’agissant de la proposition de création d’un "nouveau statut reconnu aux seuls réfugiés fuyant la guerre, et qui durerait le temps du conflit" : celui-ci "existe déjà, qu’il s’agisse de la protection temporaire européenne ou de la protection subsidiaire prévue par le droit français.  Ceux qui pensent faire par ce biais échec au droit d’asile se trompent. Qu’ils relisent la directive européenne en question : octroyer une protection temporaire ne prive en aucun cas du droit de demander l’asile. Et ceux qui l’obtiendront […] pourront décider de rester parce qu’ils ont fait leur vie ici, ou de rentrer dans leur pays d’origine."

"La question des réfugiés oblige à la rectitude. Le droit d’asile est un droit fondamental qui puise sa source dans notre histoire, dans nos engagements internationaux et dans nos obligations communautaires […] Le gouvernement français, quelles que soient les circonstances, ne remettra pas en cause ce droit". 

Ce que le Gouvernement propose "c’est un plan global, qui permettra […] de préserver cet acquis fondamental de la construction européenne. Plus que jamais, la responsabilité de ce Gouvernement, c’est de tenir bon, d’envoyer, au monde mais aussi aux Français, ce message de constance et de maîtrise."