Carte de la France à 13 régions
23 avril 2015

Réforme territoriale

7 préfets préfigurateurs chargés d’animer et de coordonner la réforme.
 
La réforme de l’administration territoriale de l’État entre dans une phase opérationnelle, conformément au calendrier arrêté lors du conseil des ministres du 4 mars. Son objectif est de créer une nouvelle architecture territoriale de la République, notamment en instituant un État départemental conforté dans la mise en œuvre des politiques publiques et des services de l’État puissants et stratèges aux niveaux régionaux et académiques, pour travailler avec les nouvelles collectivités régionales.
L’ensemble  des  services régionaux de l’État s’organise pour constituer l’état-major de l’État en région, autour du préfet de région et de directions régionales unifiées, et s’adapter ainsi à la nouvelle carte à treize régions. Pour y parvenir :
 
  • 7  préfets  préfigurateurs ont été nommés. Ils sont chargés d’animer et de coordonner la réforme, de mener la concertation pour élaborer un projet d’organisation régionale, incluant notamment une proposition d’organisation fonctionnelle et d’implantation géographique pour chaque direction régionale. Des principes généraux ont été arrêtés : les anciennes directions régionales ont vocation à constituer une direction unique. Ces organisations seront conçues en vue de renforcer la proximité de l’action de l’État, notamment au niveau départemental, dans une logique d’équilibre des territoires.
  • 7 directeurs généraux préfigurateurs ont été nommés pour les Agence régionales de santé. Les futures ARS auront pour périmètre les nouvelles régions. La désignation de ces préfigurateurs ne prédétermine en aucune façon le choix d’implantation du service.
  • 9 recteurs coordonnateurs ont été désignés dans les 7 nouvelles régions (respectivement les recteurs de Nancy-Metz, Bordeaux, Lyon, Besançon, Toulouse, Caen, Lille) ainsi que dans les régions d’Île-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur (recteurs des académies de Paris et d’Aix-Marseille). Chacun d’entre eux mène la concertation pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies.
  • Une mission assurera l’évaluation et le suivi des impacts territoriaux de la réforme. Cette mission a été confiée au commissariat général à l’égalité des territoires. Celui-ci proposera au Premier ministre les éventuelles mesures d’accompagnement nécessaires pour assurer l’équilibre des territoires.
La réforme territoriale de l’Etat se déploiera dans un calendrier volontariste. Les préfets de région concernés engageront très rapidement la concertation avec les collectivités territoriales sur le choix du siège des futurs chefs-lieux provisoire, pour les définir à l’été. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés à l’été 2016.