5 octobre 2016

Réforme du master : un droit à poursuite d'études pour chaque diplômé de licence

Avec cette réforme, aucun étudiant souhaitant poursuivre ses études en master ne sera sans solution, sans choix, sans droit.
 
Face à la multiplication des recours contentieux conduits par des étudiants refusés en M2, un décret pris en mai 2016 avait permis de sécuriser la sélection existante entre le M1 et le M2 pour la  rentrée. Cette solution nécessaire n’était que temporaire, et les ministres s’étaient engagés à trouver une solution pérenne et durable, par le dialogue et la concertation. Najat Vallaud-Belkacem a annoncé en septembre son souhait de parvenir à un accord équilibré, qui permette de présenter un texte de loi avant le mois de novembre.

Ce 4 octobre 2016, Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Mandon et les organisations représentant les étudiants (Unef, Fage, PDE), les personnels (Snesup-FSU, Sgen-CFDT, SupRecherche-Unsa, SNPTES) et les établissements d’enseignement supérieur (CPU, Cdefi) ont rendu publique une position commune de l'ensemble des acteurs, faisant état d’une proposition de réforme du cursus conduisant au diplôme de master.

Cette réforme permet le passage des étudiants en M1 et garantit le droit à la poursuite d’études pour chaque diplômé de licence. Avec cette réforme, aucun étudiant souhaitant poursuivre ses études en master ne sera sans solution, sans choix, sans droit. Actuellement, 74 % des diplômés de licence poursuivent déjà leurs études en master, 8 % poursuivent dans d'autres cursus, notamment au sein des grandes écoles  et le taux de passage M1/M2 est globalement très satisfaisant.

La réforme propose une nouvelle organisation du master. Le principal objectif de cette réforme est de permettre la construction d’une offre de formation de master qui se déroule pleinement sur 2 années, conformément aux attendus de la réforme "LMD"  (Licence-Master-Doctorat), et aux standards internationaux. Elle permet de trouver une solution à la sélection de fait qui existait jusqu’à présent entre M1 et M2. La réforme :
  • permet aux universités de recruter les étudiants à l’entrée du master, selon leur niveau pédagogique et leur projet professionnel. Les universités pourront fixer des capacités d'accueil et subordonner l'admission en master au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Ce sera l'objet de l'article L 612-6 du code de l'éducation. Les réponses à leurs candidatures devront être motivées ;
  • vise à inscrire dans la loi un droit nouveau : le droit à la poursuite d’études pour chaque titulaire du diplôme national de licence. Lorsqu’un étudiant titulaire de ce diplôme n'aura reçu aucune proposition d'admission répondant aux candidatures qu'il a faites dans des masters, il pourra faire valoir son droit à la poursuite d'études. Par l’intermédiaire des recteurs d’académie, l’Etat garantira aux étudiants "recalés" le droit à 3 propositions d’inscriptions alternatives dans des masters compatibles avec leur parcours de formation antérieur, dont au moins une devra concerner en priorité  leur établissement d’origine pour éviter la mobilité imposée. La mobilité que certains d’entre eux pourraient choisir en poursuivant leurs études dans une autre région sera accompagnée, y compris sur le plan financier ;
  • sera accompagnée par la création d'un site internet pour que tous les étudiants aient l'information utile sur les filières, la description des prérequis, les modalités pour déposer leur candidature, le détail des parcours, les capacités d'accueil... En amont, l'accompagnement personnalisé actuellement existant en licence sera davantage mobilisé pour aider les étudiants à élaborer leur projet professionnel incluant la poursuite d'études.
Les textes législatifs et réglementaires seront soumis pour avis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) le 17 octobre prochain, avant d’être soumis au vote du Parlement dans les prochaines semaines pour une entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2017.