16 juillet 2015

Réforme de l'asile

Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile permettra à tous ceux qui relèvent du droit d’asile d’être dignement accueillis en France.
 
Les dysfonctionnements de la politique de l’asile pointés par la Cour des Comptes sont bien connus : ils ont fait l’objet d’une analyse globale depuis 2012.
De 2007 à 2013, la demande d’asile a plus que doublé en France. Les procédures sont trop longues et excèdent souvent 24 mois.  Il y a une concentration géographique des demandeurs d’asile sur certains territoires (l’Île-de-France, l’est de la France et Rhône-Alpes) et une insuffisance des éloignements de déboutés de l’asile.
Le Gouvernement agit pour résoudre ces dysfonctionnements. Il s’est saisi sans attendre du sujet. Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, définitivement adopté par le Parlement mercredi 15 juillet permettra à tous ceux qui relèvent du droit d’asile d’être plus dignement accueillis en France. Concrètement :
  • En réduisant significativement les délais de réponses aux demandes de 24 à 9 mois, le coût de la politique de l’asile (600 millions d'euros) sera fortement réduit. Le mouvement est déjà engagé.
  • Afin d’éviter la concentration géographique des demandeurs d’asile sur certains territoires, et d’améliorer leurs conditions d’accueil, la réforme met en place un hébergement directif. Si le demandeur d’asile ne souhaite pas entrer dans le schéma national d’orientation, il conservera son droit à l’examen de sa demande d’asile, dans les mêmes conditions qu’un autre demandeur, mais il ne pourra pas bénéficier de l’hébergement, ni des allocations prévues.
  • Le Gouvernement a fait de l’éloignement des déboutés de l’asile une priorité à part entière de l’action des préfets depuis mars 2013. Ces instructions ont produit des effets : les éloignements ont progressé en 2014 (plus de 15 000).
Une baisse de la demande d’asile en France a, d’ores et déjà,  été constatée en 2014, pour la première fois. L’action du Gouvernement n’y est pas étrangère. Le nombre de décisions rendues a parallèlement augmenté de 12% en 2014 par rapport à 2013. Le rythme va encore s’accélérer du fait de l'entrée en fonction de 55 nouveaux fonctionnaires de l’Ofpra.

En parallèle des moyens supplémentaires à l’Ofpra et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), et pour faire face à la crise des migrants en Méditerranée, des places supplémentaires dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile seront créees conformément au plan présenté par Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel le 17 juin dernier. 4 000 places d’hébergement pour demandeurs d’asile viendront s’ajouter, d'ici 2016 aux 4 200 prévues d’ici la fin de l’année, ainsi que 5 500 places d’hébergements et de relogement pour les réfugiés politiques.